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Actualité Club finances - Page 72
Annonce d’un plan pour l’hôpital : les sénateurs rejettent le PLFSS 2020, caduc
Après un début d'examen mouvementé, les sénateurs ont finalement rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les annonces du président de la République, avec un plan présenté le 20 novembre, rendent tout un pan du texte obsolète...
Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
La réforme fiscale prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux EPCI et départements en compensation de la perte totale ou partielle de leur fiscalité à pouvoir de taux. Si cette réforme réduit l’autonomie fiscale, la TVA a aussi des vertus. Un gage de sécurité pour certains territoires.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Trésorerie des collectivités : comment utiliser cette cagnotte ?
Les collectivités remplissent leurs bas de laine, au risque de devoir y piocher pour participer au désendettement des finances publiques.
Les sénateurs ne veulent pas d’une réforme fiscale « à l’aveugle »
Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, les sénateurs de la majorité sénatoriale (LR) ont regretté un manque de visibilité sur les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation ainsi qu'une non compensation à l'euro près pour les collectivités.
Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ?
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique, consacré à la situation financière des collectivités locales en 2019. En étudiant la consolidation des comptes des budgets principaux et annexes de l'ensemble des collectivités, y compris les syndicats, les experts de la DGCL ...
L’urgence sociale locale face au mur du 1,2%
Il y a deux ans, nous écrivions dans une tribune que la règle des contrats de « Cahors » dite aussi du « 1,2% » conduirait à une impasse. En réalité, c’est un mur que nous allons tous collectivement percuter en 2020, le mur vertical de l’uniformité absolue. Un mur qui se construit brique par brique mais solidement sous le triple ...
DSP : Opacité, surcoûts, manque à gagner… autant de risques à anticiper
Qu'elle s'opère avec de grands groupes spécialisés, des associations ou des entreprises, la délégation de service public peut s'avérer risquée, notamment pour les finances publiques. Attention aux dérives !
Cet article fait partie du dossier :
Délégations de service public : comment éviter les dérives
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 novembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La fiscalité économique locale elle aussi sous pression
Les coups de butoirs actuels du Medef, mais aussi du gouvernement, sur la fiscalité économique locale pourrait voir s’ouvrir plus tôt qu’attendu, un nouveau conflit entre l’Etat et collectivités, après celui de la réforme fiscale. Mais les gouvernements locaux doivent aussi prendre leur part dans la dévitalisation en cours de cette ...
Cet article fait partie du dossier :
Impôts de production : la baisse de trop
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce vendredi 8 novembre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2020 a déjà subi un certain nombre de modifications par la commission des finances : dotation pour la biodiversité, DETR, augmentation du FSRIF... Elle a même suscité ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
