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Actualité Club finances - Page 72
L’urgence sociale locale face au mur du 1,2%
Il y a deux ans, nous écrivions dans une tribune que la règle des contrats de « Cahors » dite aussi du « 1,2% » conduirait à une impasse. En réalité, c’est un mur que nous allons tous collectivement percuter en 2020, le mur vertical de l’uniformité absolue. Un mur qui se construit brique par brique mais solidement sous le triple ...
DSP : Opacité, surcoûts, manque à gagner… autant de risques à anticiper
Qu'elle s'opère avec de grands groupes spécialisés, des associations ou des entreprises, la délégation de service public peut s'avérer risquée, notamment pour les finances publiques. Attention aux dérives !
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Délégations de service public : comment éviter les dérivesFinances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 novembre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La fiscalité économique locale elle aussi sous pression
Les coups de butoirs actuels du Medef, mais aussi du gouvernement, sur la fiscalité économique locale pourrait voir s’ouvrir plus tôt qu’attendu, un nouveau conflit entre l’Etat et collectivités, après celui de la réforme fiscale. Mais les gouvernements locaux doivent aussi prendre leur part dans la dévitalisation en cours de cette ...
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Impôts de production : la baisse de tropCe qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce vendredi 8 novembre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2020 a déjà subi un certain nombre de modifications par la commission des finances : dotation pour la biodiversité, DETR, augmentation du FSRIF... Elle a même suscité ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débatCongrès des maires 2019 : l’AMF attend Emmanuel Macron de pied ferme
Le prochain Congrès des maires, qui se déroule du 18 au 21 novembre, aura pour ambition de renouveler le dialogue entre l'Etat et les collectivités. Il sera marqué par le retour du Président de la République à la tribune et mettra en avant trois enjeux majeurs : la décentralisation, les finances locales et la transition écologique.
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Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élusFinances publiques : un sondage relativise le retrait des trésoreries
Selon un sondage BVA pour le ministère de l'Economie et des Finances réalisé dans le cadre de la réorganisation du réseau de l'administration fiscale, les sondés réclament une réduction du temps d'attente, une augmentation des horaires d'ouverture et une conservation de la proximité de leurs services locaux. Rien de très surprenant pour ...
Réforme fiscale : Olivier Dussopt ne lâche rien aux intercos
Le secrétaire d'Etat aux comptes publics, Olivier Dussopt, n'a rien cédé aux intercommunalités lors du congrès de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) à Nice. Elles souhaiteraient récupérer une part du foncier bâti départemental destiné aux communes mais le gouvernement n'est pas de cet avis et ne s'en cache pas.
Le plaisir méconnu de payer des impôts
Comme chaque fin de semaine, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur les avantages de l'impôt. Perçue comme une bonne nouvelle par certains contribuables, la suppression intégrale de la taxe d'habitation pourrait se transformer en recul démocratique.
Le contrat global, nouvelle arme espérée par les intercommunalités
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault a validé ce mercredi 30 octobre en ouverture du Congrès de l’AdCF (Association des communautés de France), à Nice, le principe d’un « nouveau cadre de relations contractuelles entre l’État et les collectivités » souhaité par les intercos. Un changement qui serait ...