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Actualité Club finances - Page 44
Retour vers le futur avec le retour des contrats de Cahors pour limiter les initiatives locales
Face aux velléités, multiplie et variées, de relancer le principe d'une "contractualisation" sur le modèle des contrats de Cahors, 3 DGA ressources s'insurgent, dénonçant des intentions qui ne leur semble pas être "l’esprit de la décentralisation et plus largement l’esprit de responsabilité".
Comment maîtriser la dématérialisation dans les collectivités ?
Comment tenir le programme ambitieux du gouvernement de dématérialisation généralisée des services publics d’ici à 2022 ? Comment déployer cette numérisation dans les collectivités ? Obtenez toutes les réponses lors des 4es Assises de la dématérialisation, le 27 mai : inscrivez-vous !
Cinéma : les taux maximaux de subventions accordées par les collectivités sont doublés
L'article R. 1511-43 du code général des collectivités territoriales prévoit que chaque année, le montant de subvention accordé par une ou plusieurs collectivités locales à un établissement de spectacles cinématographiques ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires de l'établissement, ou 30 % du coût du projet.Par dérogation à cet ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 10 au 16 mai
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Pactes financiers : le difficile tournant de la rigueur
Cette semaine, tribune est donnée à Vincent Pierrard, directeur associé de Calia Conseil. La période de début de mandat est traditionnellement propice à la revisite des pactes financiers et fiscaux conclus entre les intercommunalités et leurs communes membres. L’exercice est toutefois marqué cette année par une inflexion majeure dans ...
Les finances publiques locales en 2020
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, examine dans le cadre d'un billet sur le Club Finances la situation des finances publiques locales en 2020 telle qu’elle apparaît dans le compte des « administrations publiques locales » (APUL) de la ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 3 au 9 mai
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Plan de relance : dépenser plus ou dépenser mieux ?
Retrouvez l’édito du Club Finances comme tous les vendredis. Si Emmanuel Macron a évoqué un second plan de relance en complément du premier, Bercy souhaite d’abord liquider le premier le plus vite possible, avec l’aide des collectivités, avant de remettre une pièce dans la machine au "quoi qu’il en coûte" et l’endettement. Les ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 26 avril au 2 mai
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 19 au 25 avril
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
