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Actualité Club finances - Page 34

jean-leonce-dupont-2021
Copyright : D.R.
1 Congrès de l'ADF 2021 02/12/2021

Les départements proposent une provision de DMTO pour financer l’investissement en cas de difficultés

Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados et président de la commission des finances de l’Assemblée des départements de France, en congrès à Bourg-en Bresse les 2 et 3 décembre, fait le bilan financier 2021 des départements et dessine les pistes pour améliorer la soutenabilité des finances. Il propose une mise en ...

répartition budget subvention
Copyright : D.R.
PLFR 2 02/12/2021

Budget rectificatif : la loi est publiée

La dernière loi de finances rectificative pour 2021 est parue au « Journal officiel » du 2 décembre. Y sont inscrits l'indemnité inflation et plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités.

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/11/2021

La veille juridique du Club finances de novembre 2021

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Questionnaire : Enquête Nationale sur les Pratiques Physiques et Sportives
Copyright : christianchan - stock.adobe.com
[OPINION] PLF 2022 26/11/2021

Finances régionales et investissements d’avenir : des interrogations toujours sans réponse

A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Le délégué général de Régions de France, Jules Nyssen, s'inquiète des conséquences des mesures de ce PLF sur la stabilisation des ...

La taxe d'habitation
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Fiscalité locale 24/11/2021

La taxe d’habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous ?

Le Conseil constitutionnel a validé les mécanismes de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, les estimant conformes à l’article 72 de la Constitution. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, souligne que cette réforme crée tout de même des inégalités entre, d’une part, certains contribuables, et, d’autre ...

carte
Copyright : Fotolia Julien Eichinger
2 Contractualisation 24/11/2021

CPER : la signature définitive est compromise pour 2021

Les treize Régions dénoncent l’absence du volet mobilités et transports dans les CPER même si la plupart d’entre-elles ont adopté durant l’année leur accord d’orientation. Un « oubli » de l’Etat qui devrait repousser la signature définitive des CPER en 2022.

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up
Copyright : ©Gecko Studio - Adobe Stock
Crise sanitaire 23/11/2021

La mise en œuvre de la clause de sauvegarde des finances locales en 2021

L'article 74 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a reconduit la clause de sauvegarde de garantie de recettes pour le bloc local cette année. Un décret du 22 novembre en précise les conditions de mise en œuvre, en modifiant le décret du 25 novembre.

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Copyright : ©Bacho Foto - stock.adobe.com
Evénement Webinaire 23/11/2021

Etat et collectivités : duel ou duo pour relancer l’investissement ?

Alors que se déploient dans les territoires les contrats de relance et de transition écologique dans le cadre de France Relance, l’Etat a l’ambition de relancer l’innovation technologique et industrielle décarbonée avec France 2030. Quel sera le rôle des collectivités, pour le moment en attente de précisions ? Comment inclure la ...

congres2021-ambiance
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
Congrès des maires 2021 19/11/2021

Autonomie fiscale : les maires plus nuancés que leur association

Etre libres de gérer leur collectivité comme ils l’entendent, les maires ne demandent que cela. Mais au moment de disposer de toute liberté financière et fiscale et prendre le risque de se priver d’une garantie de ressources de l’Etat, ils ont le cœur qui balance et sont moins enclins à lâcher la proie pour l’ombre. Témoignages ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
André Laignel
Copyright : D.R.
Congrès des maires 2021 18/11/2021

Décentralisation : le sombre tableau de l’AMF

« L’Etat semble avoir rayé le mot « confiance » de son dictionnaire », a fulminé « l’éternel » premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, André Laignel.

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