- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
- Actualité Club finances
Actualité Club finances - Page 28
Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles de la dotation sont fixées pour 2022
Les montants pour 2022 de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, plus communément appelée dotation particulière "élu local" (DPEL), ont été publiés au Journal officiel.
Budget rectificatif : la loi est publiée
La loi de finances rectificative pour 2022 est parue au « Journal officiel » du 17 août. Elle contient notamment la compensation pour les départements de la hausse du RSA, la compensation partielle de l'augmentation du point d'indice et des conséquences de l'inflation pour les collectivités les plus en difficulté ainsi que des crédits ...
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est parue
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit notamment l'augmentation du RSA et la revalorisation anticipée des prestations sociales.
Le gouvernement promet des aides aux communes sinistrées par les incendies
Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a annoncé ce 16 août dans la presse régionale une aide fiscale et financière aux communes touchées par les feux de forêt, mais aussi aux particuliers et aux entreprises.
L’Observatoire des politiques culturelles réorganise son travail sur les budgets
L’Observatoire des politiques cultuelles (OPC) a refondé les modalités de son suivi des dépenses culturelles des collectivités. Au-delà des montants votés par les exécutifs locaux, l’OPC veut désormais mettre en lumière les orientations de politique publique traduites par les données chiffrées.
Loi « Pouvoir d’achat » : l’augmentation du RSA validée par les sénateurs
Après son passage au Sénat, le texte portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est passé en commission mixte paritaire députés-sénateurs. Ces derniers sont parvenus à un accord.
Quelle ville a augmenté le plus ses impôts locaux ces dernières années ?
Part importante du financement d'une collectivités, les impôt locaux ont augmenté dans 80% des villes de plus de 5 000 habitants entre 2000 et 2020. Parfois, allant jusqu'à multiplier ses recettes par 10. (2/3)
Les impôts locaux pèsent toujours plus dans le fonctionnement budgétaire communal
Elément indispensable pour le financement d'une commune, les impôt locaux prennent de plus en plus de poids dans l'enveloppe globale. Pour certaines communes, ils représentent près de 50% des revenus communaux. (1/3)
Attribution des dotations globales de fonctionnement
Un arrêté porte notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2022 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales.Ces tableaux sont consultables sur ...
« Où es-tu passé mon FPIC de cette année ? »
Ce vendredi, le Club Finances vous propose une tribune de Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé de la ville de Romans, de sa communauté d’agglomération et de la ville de Valence qui alerte sur le retard de l’Etat sur la notification du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC ...
