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Actualité Club finances - Page 25

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/09/2022

La veille juridique du Club finances de septembre 2022

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

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Billet 30/09/2022

Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors

Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur le nouveau dispositif de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités dans le cadre du redressement des comptes publics. Derrière la nouvelle formule du pacte de confiance annoncée par le gouvernement en parallèle du projet de loi de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
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ANALYSE 27/09/2022

Le patrimoine des collectivités locales à la fin de 2021

François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution du patrimoine des collectivités locales à la fin de 2021 tel qu’il apparait dans les comptes des « administrations publiques locales » (APUL) de la comptabilité nationale établis par l’Insee.

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[Analyse] Fiscalité 23/09/2022

« Supprimer la CVAE doit-il concerner les collectivités avant 2025 ? »

A quelques jours de la présentation du PLF 2023, Eric Julla, directeur général du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse, dans une tribune pour le Club Finances, aux conséquences de la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans annoncée par Bruno Le Maire, le 12 septembre dernier.

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 22/09/2022

En dix ans, presque l’intégralité des taxes foncières sur le bâti ont augmenté

Réévaluée chaque année, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) permet de renflouer les caisses des communes. Mais dans quelles municipalités cet impôt a augmenté le plus entre 2010 et 2020 ? (1/2)

guillaume gady
Copyright : D.R.
Développement économique 20/09/2022

Les implantations industrielles butent sur le manque de terrains

Le foncier - principal atout des territoires pour attirer les entreprises – devient de plus en plus rare et cher, au point de devenir un élément bloquant du développement industriel en France, selon le dernier baromètre du cabinet spécialisé Ancoris.

concours-competition-une
Copyright : Mauro Saivezzo
Développement économique 19/09/2022

SRDEII : les régions revendiquent leur souveraineté

En adoptant leur nouveau Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), les régions affichent leur ambition : être les meilleures dans leurs filières d’excellence et renforcer leur autonomie économique en soutenant tous les secteurs. Bref, la concurrence entre territoires est assumée. Que le ...

APVF 16 septembre
Copyright : D.R.
Finances locales 16/09/2022

Les petites villes face à la flambée des prix

Réunie en assises les 15 et 16 septembre à Dinan, l’Association des petites villes de France hausse le ton. Elle réclame un bouclier énergétique et une dotation globale de fonctionnement indexée sur l’inflation.

LAMBERT-ALAIN F.LECRENAY
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2 [Opinion] Finances locales 16/09/2022

« Collectivités territoriales et redressement de nos finances publiques : une équation à résoudre dans un dialogue rénové »

Pour Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget "l’urgente nécessité de maîtrise de nos finances publiques appelle à une cohésion inédite entre toutes les administrations publiques". Il propose, dans une tribune sur le Club Finances, un "discours de la méthode" pour des ...

The Eiffel tower
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Tourisme 13/09/2022

Les grandes régions touristiques retrouvent leur trône

L'été 2022 est jugé exceptionnel par tous les acteurs du tourisme. Mais si l'été post-covid avait profité aux territoires ruraux, les grandes régions touristiques rattrapent peu à peu leur retard par rapport à 2019. Explications

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