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Actualité Club finances - Page 22
La taxe d’aménagement…des peines pour les intercos
Retrouvez le billet du Club Finances sur la mauvaise manière faites aux intercommunalités à propos du reversement de la taxe d’aménagement, redevenue facultative. Un mauvais signal, à l’heure où le gouvernement lui-même reconnait l'utilité de cette taxe dans la gestion du foncier dans l'objectif du Zéro artificialisation nette ...
Le suivi des contrats publics ne doit pas être pris à la légère
Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne la non-application de pénalités de retard au cours d’un contrat public.
Finances locales au tournant de 2023
Les collectivités locales ont démontré une capacité de résilience financière constante malgré les nombreuses adversités qu’elles ont dû affronter ces dernières années, voire décennies. L’exercice 2023 pourrait constituer un tournant dans la trajectoire financière des collectivités, concentrant une conjoncture jusque-là jamais ...
Une circulaire explique le déploiement du fonds vert
Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.
Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2023
A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés un décryptage de la loi de finances 2023 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances locales et la conjoncture ...
Capacité de désendettement : 22 communes de plus de 20 000 habitants dans le rouge
La capacité de désendettement représente le nombre d'années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l'épargne brute d'une collectivité. Parmi les communes de plus de 20 000 habitants, 22 sont dans le rouge et 20 sont dans une situation inquiétante.
« Nous avons besoin d’un Défenseur des libertés locales ! »
André Laignel et Alain Lambert, les présidents du Comité des finances locales (CFL) et du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) prennent au mot la promesse d'Emmanuel Macron d'une "vraie décentralisation". Ils proposent, dans nos colonnes, leur contribution commune pour répondre à la crise démocratique, en appelant à une ...
« Tiers-financement » de la rénovation des bâtiments publics : oui, mais avec quels financements ?
Une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l’Assemblée Nationale vise à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique conduits sur le parc immobilier de l’État et des collectivités. Cet outil peut se révéler intéressant notamment pour faciliter le portage financier de ...
Que pèse la masse salariale dans les intercommunalités en 2020 ?
Importante pour le bon fonctionnement d'une collectivité, la masse salariale pèse plus ou moins lourd dans les budgets de fonctionnement des collectivités. Cette disparité est particulièrement vraie entre les intercommunalités. Illustration.
Bercy met le cap sur la réduction des dépenses de l’Etat… et des collectivités locales
Le « rétablissement des finances publiques » sera le mantra de Bruno Le Maire en 2023. C’est ce qu’a promis le ministre de l’Economie et des finances le 5 janvier lors de ses vœux, avec l’annonce d’assises des finances publiques qui viseront les dépenses tant de l’Etat que celles des collectivités.
