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Actualité Club finances - Page 22
Réforme de la responsabilité financière : les décrets sont parus
Deux décrets portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sont parus au Journal officiel du 23 décembre. Les deux textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023.
En douze ans, la masse salariale des intercos a plus que doublé
La maîtrise de la masse salariale est un enjeu important pour les collectivités. Depuis 2008, son coût a été multiplié par deux pour les intercos et par quatre pour les régions.
Que pourront décider les EPCI à fiscalité professionnelle unique en matière de taux de TH sur les résidences secondaires en 2023 ?
Pierre Sarriaud, consultant du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse aux conditions dans lesquelles seront votés les taux de TH sur les résidences secondaires dans les EPCI en 2023. Il pointe des problèmes d’interprétation pour les EPCI soumis à FPU des dispositions actuelles, entraînant des conséquences absolument non ...
Guide comparatif des budgets communaux, à consulter sans modération
La Gazette et le club finances publient, en exclusivité, un panorama des finances locales, à travers l'analyse comparative des budgets communaux. Un travail considérable, réalisé sous l'impulsion du CIG de la Grande Couronne, par Yann Yvergniaux, responsable du service conseils en finances du CIG. Consultez le guide, et sa version ...
Quelles communes sont privées d’une partie de leur DGF ?
Ces dernières années à cause de la réduction de la DGF sous François Hollande et l'augmentation de la péréquation avec une enveloppe constante, de plus en plus de communes ne perçoivent plus de dotation forfaitaire. En 2022, les municipalités de moins de 2000 habitants en milieu rural sont les plus touchées. (3/3)
Les territoires veulent capter les investisseurs étrangers sans rivalité
Ils ne veulent plus entendre parler de concurrence ! En matière de développement économique, les territoires se disent complémentaires pour faire face à un même enjeu : attirer les entreprises étrangères vers la destination France.
Cet article fait partie du dossier :
Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Hausse de la taxe foncière à Paris : attention à l’effet papillon
Cette semaine place à une analyse d'un cadre territorial d'une grande métropole sur la situation financière de la ville de Paris qui a annoncé en novembre une augmentation record du taux d’imposition de la taxe foncière pour 2023. Elle fait ainsi passer son taux de 13,5 % à 20,5 % soit une hausse de 52 %. En plein débat sur la nouvelle ...
Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
La seconde loi de finances rectificative pour l'année 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Elle transforme notamment en simple possibilité le reversement de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
La veille juridique du Club finances de novembre 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Où se trouvent les communes privées d’une partie de leur DGF ?
Afin de compenser l'augmentation de la péréquation dans la DGF, de plus en plus de communes se retrouvent sans dotation forfaitaire à cause du mécanisme d'écrêtement. Où se trouvent-elles en France ? (2/3)
