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Actualité Club finances - Page 22

Finances publiques (thème)
Copyright : Pixel-Shot/AdobeStock
Juridictions financières 02/01/2023

Réforme de la responsabilité financière : les décrets sont parus

Deux décrets portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sont parus au Journal officiel du 23 décembre. Les deux textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023.

Copyright : Capucine Dupuy
1 Indicateurs 21/12/2022

En douze ans, la masse salariale des intercos a plus que doublé

La maîtrise de la masse salariale est un enjeu important pour les collectivités. Depuis 2008, son coût a été multiplié par deux pour les intercos et par quatre pour les régions.

AdobeStock_152701956_Hadafee
Copyright : Hadafee / Adobe Stock
[Analyse] Lien entre les taux 16/12/2022

Que pourront décider les EPCI à fiscalité professionnelle unique en matière de taux de TH sur les résidences secondaires en 2023 ?

Pierre Sarriaud, consultant du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse aux conditions dans lesquelles seront votés les taux de TH sur les résidences secondaires dans les EPCI en 2023. Il pointe des problèmes d’interprétation pour les EPCI soumis à FPU des dispositions actuelles, entraînant des conséquences absolument non ...

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Copyright : D.R.
Finances locales 14/12/2022

Guide comparatif des budgets communaux, à consulter sans modération

La Gazette et le club finances publient, en exclusivité, un panorama des finances locales, à travers l'analyse comparative des budgets communaux. Un travail considérable, réalisé sous l'impulsion du CIG de la Grande Couronne, par Yann Yvergniaux, responsable du service conseils en finances du CIG. Consultez le guide, et sa version ...

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 14/12/2022

Quelles communes sont privées d’une partie de leur DGF ?

Ces dernières années à cause de la réduction de la DGF sous François Hollande et l'augmentation de la péréquation avec une enveloppe constante, de plus en plus de communes ne perçoivent plus de dotation forfaitaire. En 2022, les municipalités de moins de 2000 habitants en milieu rural sont les plus touchées. (3/3)

concours-competition-une
Copyright : Mauro Saivezzo
Développement local 13/12/2022

Les territoires veulent capter les investisseurs étrangers sans rivalité

Ils ne veulent plus entendre parler de concurrence ! En matière de développement économique, les territoires se disent complémentaires pour faire face à un même enjeu : attirer les entreprises étrangères vers la destination France.

Anne-Hidalgo
Copyright : Alexis Sciard/ IP3
1 Fiscalité 09/12/2022

Hausse de la taxe foncière à Paris : attention à l’effet papillon

Cette semaine place à une analyse d'un cadre territorial d'une grande métropole sur la situation financière de la ville de Paris qui a annoncé en novembre une augmentation record du taux d’imposition de la taxe foncière pour 2023. Elle fait ainsi passer son taux de 13,5 % à 20,5 % soit une hausse de 52 %. En plein débat sur la nouvelle ...

répartition budget subvention
Copyright : D.R.
PLFR 2022 02/12/2022

Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel

La seconde loi de finances rectificative pour l'année 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Elle transforme notamment en simple possibilité le reversement de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/12/2022

La veille juridique du Club finances de novembre 2022

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 30/11/2022

Où se trouvent les communes privées d’une partie de leur DGF ?

Afin de compenser l'augmentation de la péréquation dans la DGF, de plus en plus de communes se retrouvent sans dotation forfaitaire à cause du mécanisme d'écrêtement. Où se trouvent-elles en France ? (2/3)

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