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Actualité Club finances - Page 167
Le Nord-Pas-de-Calais décrypte le programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020
Davantage de mise en concurrence à travers des appels à projets, une sélection accrue avec des indicateurs précis, mais aussi la forfaitisation des frais indirects : les porteurs de projet découvrent la nouvelle gymnastique des fonds européens gérés par la région Nord-Pas-de-Calais.
Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
Le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien aux collectivités victimes d'emprunts toxiques qui passe à 3 milliards d'euros sur 15 ans. Cet effort de 100 millions d'euros par an est exclusivement destiné à couvrir les coûts supplémentaires auxquels sont confrontées les 250 collectivités détentrices d'emprunts structurés ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?La LGV Tours-Bordeaux en manque de financement
Près de 800 millions d'euros n'ont pas été versés par les collectivités locales qui participent au financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) entre Tours et Bordeaux.
L’essentiel de la semaine du 16 février 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le Haut conseil des territoires de retour à l’Assemblée
Recalé fin 2013 au Sénat lors du débat sur la loi MAPTAM, l’instance de dialogue Etat-collectivités refait son apparition dans le texte NOTRe. Un amendement, en ce sens, a été adopté, ce mercredi 18 février par les députés.
Acteurs publics et emprunts toxiques : le temps d’agir !
Il est peu probable que les collectivités renoncent à défendre leurs intérêts car elles disposent, contrairement à ce que l’on peut lire ça et là, de très forts atouts pour faire valoir leurs droits. Ce que confirme un jugement récent du TGI de Paris .
Le système de paiement des redevances des clubs aux collectivités doit évoluer
Dans une étude présentée début février, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) pointe la disparité des redevances payées par les clubs professionnels de football et de rugby aux collectivités. Un système de paiement insatisfaisant, selon l’association, qui plaide pour plus de transparence.
François Baroin : « Les maires sont les fantassins de la laïcité »
Mixité sociale, éducation, sécurité… les maires sont en première ligne contre la radicalisation. Selon François Baroin, président de l’Association des maires de France et sénateur maire (UMP) de Troyes (Aube), ils doivent refuser «les accommodements» en matière de laïcité. Il dénonce, par ailleurs, « le chamboule-tout ...
Stéphane Troussel : « Il faut que les banques contribuent davantage »
Reçu par le secrétaire d’Etat chargé du Budget, le président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis a rappelé l’urgence à revoir les modalités du fonds de soutien aux emprunts toxiques, à la suite du déplafonnement du franc suisse. Il revient également sur l’accord trouvé fin décembre entre le département et ses ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ? L’essentiel de la semaine du 9 février 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
