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Actualité Club finances - Page 167
41% des actes soumis au contrôle de légalité télétransmis via @CTES
Basée sur le volontariat, la dématérialisation du contrôle de légalité continue à progresser : +29% d'actes télétransmis en un an. De bon résultats qui cachent cependant des disparités très importantes.
L’aide aux maires bâtisseurs est-elle vraiment adaptée ?
Le décret définissant les conditions de délivrance de l'aide aux maires bâtisseurs devrait être prochainement publié. Certains s'interrogent sur sa pertinence.
Le PPP du musée Camille Claudel épinglé par la Cour des Comptes
Un partenariat public-privé (PPP) non justifié par la complexité du projet et une procédure émaillée d’erreurs ou d’omissions. Le rapport d’observations définitives adressé le 11 décembre 2014 par les magistrats financiers à la commune de Nogent-sur-Seine illustre les difficultés des collectivités territoriales à appréhender ce ...
Taxe de séjour, DMTO et aide aux maires bâtisseurs au menu du CFL
Lors de sa séance plénière, mardi 17 mars, le Comité des finances locales (CFL) a validé des textes relatifs au soutien financier aux maires bâtisseurs, aux emprunts toxiques et aux DMTO des départements. Il a, en revanche, retoqué le décret sur la réforme de la taxe de séjour.
Mutualisation : les économies dépendent de la volonté des élus
Lors de la rencontre d’actualité du Club Finances du 12 mars à Douai, les témoins, experts et élus ont prévenu que la mutualisation peut générer des économies, pas à la hauteur de la baisse des dotations et seulement si les élus s’engagent clairement dans ce chantier.
Compression de la masse salariale : les agents de la ville d’Argenteuil expriment leur mécontentement
Le climat est très tendu à Argenteuil (Val d’Oise) depuis la diffusion sur France 2, le 2 mars, d’un reportage sur les mesures mises en place par le « cost killer » recruté comme DGS, Harold Matysen (ex-consultant du cabinet Michel Klopfer), par le nouveau maire (UMP) Georges Mothron.
L’essentiel de la semaine du 9 mars 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Réforme territoriale : l’Entente des territoriaux entre dans la danse
Les six associations professionnelles membres de l'Entente des territoriaux soumettent à la ministre de la fonction publique et de la décentralisation douze propositions relatives à la réforme territoriale.
Toulouse va se serrer la ceinture
Lors du débat d'orientation budgétaire, le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a annoncé des mesures drastiques pour rétablir les comptes. Il a notamment annoncé le non-remplacement de tous les départs à la retraite, sauf dans les services des écoles et de la sécurité.
CRC : six nouveaux rapports sur des collectivités dont Thionville et Le Chesnay
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la commune de Thionville (41 000 hab., Moselle) par la CRC Champagne-Ardenne-Lorraine ; la commune du Chesnay (30 000 hab., Yvelines) par la CRC Ile-de-France ; la communauté de communes du pays de ...


