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Actualité Club finances - Page 104

Copyright : ©dny3d - stock.adobe.com
3 Fonction publique territoriale 27/06/2018

Contractuels : la guerre d’intox a commencé

La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé le 27 juin l’article qui devait ouvrir les postes de direction générale des collectivités aux contractuels. Ce rejet ne signe pas la fin de la bataille. La député (LREM) Emilie Chalas explique à la Gazette que la mesure traduit un engagement du président de la République. Elle ...

Allocations individuelles de solidarité 26/06/2018

AIS : « l’odieux chantage politique » du gouvernement, selon les départements

Nouvel épisode dans l'affrontement qui oppose gouvernement et conseils départementaux sur le financement des allocations individuelles de solidarité. L'accord qui avait été trouvé il y a une semaine n'est plus sur la table pour Matignon. Les départements n'iront pas à la prochaine Conférence nationale des territoires.

Eiffel tower model with Euro banknotes
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Evénement finances 26/06/2018

Contractualisation, réforme fiscale, investissement : toutes les réponses au forum des finances locales 2018

Refonte de la fiscalité locale, contractualisation sur les dépenses, débats sur l’autonomie fiscale et financière, les finances locales sont au cœur de l’actualité en cette deuxième année de mandat présidentiel. Le 3 juillet, le 4e forum des finances locales apportera analyses d’expert et témoignages de praticiens nécessaires à ...

Gérald Darmanin à la rencontre des élus d'Abbeville, lundi 25 juin.
Copyright : Pascale Tessier
finances locales 26/06/2018

Quand Bercy prend le pouls des collectivités locales

Le ministre de l’Action et des Comptes publics fait un tour des régions pour rassurer les maires, alors que le budget est discuté au sein du gouvernement. À Abbeville (Somme) lundi 25 juin, il a parlé de compensation financière pour les communes amputées de taxe d’habitation : elles recevraient la taxe foncière tandis qu"un point ...

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agenda 22/06/2018

L’essentiel de la semaine du 18 au 24 juin

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Billet 22/06/2018

Financement des AIS : à quand une solution ?

Comme chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur le dossier -sans fin- du financement des restes à charge des allocations individuelles de solidarité. Proches d'une solution, tous les acteurs concernés se sont soudain crispés. Les départements ont certes accepté la hausse de 0,2 % de DMTO, mais ...

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
business chart showing success
Copyright : gunnar3000 - Adobe Stock
finances locales 22/06/2018

D’où vient la hausse du produit de la fiscalité locale directe ?

Selon les chiffres que vient de publier la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de près de 3% en 2017. Alors que les taxes ménages ralentissent, c’est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la Tascom. Explications.

1 Finances locales 21/06/2018

Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités

A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2%. Sauf que cette ...

Cet article fait partie du dossier :

Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Régions de France_contractualisation_Régions de France_William Alix
Copyright : Régions de France/William Alix
1 dépenses de fonctionnement 20/06/2018

Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État

Menaçant d’être nombreuses à ne pas signer de contrat financier, les régions proposent à l’État de s’engager dans une nouvelle relation, avec la signature d’une convention-cadre.

AdobeStock_192146840_ Olivier Le Moal
Copyright : O. Le Moal / AdobeStock
fiscalité locale 18/06/2018

Débats sur la réforme fiscale en Ardèche

A l’occasion du congrès départemental de l’association des maires ruraux de l’Ardèche, les sénateurs Mathieu Darnaud et Charles Guené ont apporté quelques éclairages sur la réforme fiscale en cours de discussion, dont ils regrettent le manque d'envergure.

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