Actualités technique
Eau - Assainissement
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Eau : la tarification progressive en question
Cinquième axe du « plan Eau » annoncé par Emmanuel Macron fin mars dans un contexte de sécheresse inédite, la « tarification progressive et responsabilisante de l’eau » pour les usages domestiques, dont il a appelé à la généralisation, a déjà été mise en œuvre depuis plusieurs années dans quelques collectivités locales ...
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Gestion de l'eau
Compétence eau : « La loi actuelle permet déjà au maire de garder une gestion de proximité »
Après l'annonce du nouveau "plan eau" du gouvernement, La Gazette des communes a souhaité faire réagir Sébastien Martin, président de l'association Intercommunalités de France et président de la CA du Grand Chalon. L'occasion de revenir sur les principales mesures de ce plan, et notamment l'assouplissement du transfert de la compétence eau.
Logement social
Logement social : le critère de « faible attractivité » précisé pour l’exemption des quotas SRU
Un décret du 17 février 2023 apporte des précisions sur l’un des trois régimes d’exemption des quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU. Il définit les notions d’isolement et de difficultés d’accès aux bassins de vie et d’emplois et les indicateurs permettant d’apprécier la faible attractivité en résultant.
Energie
La planification territoriale des énergies renouvelables est-elle réaliste ?
La mise en œuvre, à marche forcée, des zones d’accélération des énergies renouvelables prévues par la récente loi « EnR » a fait débat lors du colloque organisé par Amorce consacré à l’énergie.
Numérique vert
La ville et la métropole de Rennes récompensées par le label Numérique Responsable
La ville et la métropole de Rennes ont adopté une stratégie de numérique responsable en mars 2022, qui vient d'être labellisée "numérique responsable". Ce sésame délivré en mars 2023 par l’Institut du numérique responsable est valable 3 ans.
Revue de presse
CO2 – Electricité – Télétravail – Biodiversité… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 2 au 7 avril sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Pollutions
Nouvelles menaces sur l’eau potable
Un rapport publié ce 6 avril par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail met en lumière l'importance de la pollution du milieu naturel par les pesticides et leurs résidus. Ces substances qui ont été peu surveillées à ce jour apparaissent lors de campagnes d'analyse. Et leur ...
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 31 mars au 6 avril 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 31 mars et le 6 avril 2023.
Numérique
Vers une souveraineté numérique : un long chemin semé d’embûches
La nécessité de développer la souveraineté numérique des administrations est affichée, mais se heurte à un manque de lisibilité et de cohérence. Il est pourtant possible d’agir à l’échelle des collectivités.
Transition écologique
Objectifs de développement durable : « les collectivités sont le bon échelon d’action »
« Boussole dans la tempête », les Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en 2015 par l’Organisation des Nations Unies (ONU) restent encore trop peu connus et utilisés par les collectivités locales. Pour les faire connaître et mettre en avant les bonnes pratiques, le Comité 21 qui fédère quelque 450 collectivités locales ...
Urbanisme de demain (Série 3/7)
Synchroniser la baisse des volumes de déchets avec la capacité de collecte et de traitement
La sobriété, c’est aussi encourager les ménages à limiter leur production de déchets. Mais cela implique de réajuster le système de collecte et de traitement.
Finances
Agence France locale veut rendre «les collectivités indépendantes des banques»
Quels que soient les projets d’investissements, l’Agence France locale peut prêter aux collectivités locales à des conditions avantageuses et adaptées. Mais elles devront la rejoindre et investir dans son capital.
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Mobilité
Mobilité : les bugs de la loi LOM
Une note de la Fabrique de la Cité pointe les loupés du texte dédié à l’orientation des mobilités. Sur le banc des accusés, le périmètre d’intervention des autorités organisatrices, jugé mal calibré.
Billet
Cybersécurité : les collectivités doivent s’émanciper des prestataires
En mars 2023, à Lille, la mairie a été victime d’une intrusion informatique qui a neutralisé ses ordinateurs. Comment réagir et lutter ? Réponses sous forme d'allégorie.
Mobilité
Les trottinettes en libre service patinent
Le « non » des Parisiens, le 2 avril, met à mal l’offre de trottinettes en libre service. Les métropoles de Nantes et Toulouse ne veulent pas en entendre parler, tandis que le gouvernement prône une règlementation accrue.
Transition écologique
Fonds vert : vers une saison 2
La Première ministre a annoncé lundi 3 avril le lancement imminent d'une concertation avec les associations d'élus pour pérenniser ce dispositif de soutien de l’État. La taille de l'enveloppe devrait évoluer à la marge, mais des corrections pourraient être apportées à son cadre.
Patrimoine bâti
Devant les sénateurs, les élus locaux détaillent les enjeux de la transition énergétique pour le bâti scolaire
Dans le cadre de la mission d'information sénatoriale sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition énergétique, divers élus municipaux, départementaux et régionaux ont été auditionnés. Ensemble, ils reconnaissent l’enjeu du financement et pointent un manque d’accompagnement de l’État et du ministère de l’Éducation ...
Mobilité
Comment le Loiret développe les mobilités durables
Le département du Loiret a lancé un schéma des mobilités ambitieux, qui vise à développer toutes les offres de mobilités durables. Un objectif conditionné au succès du partenariat avec les communes, les EPCI et la région. Et au désir des Loirétains de se déplacer autrement qu’en voiture.
Eau-Assainissement
Transfert de compétence eau : une mission parlementaire et une loi à venir
Une mission parlementaire va être lancée pour travailler sur un assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal, a annoncé Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. D'autres précisions ont été données sur le "plan eau" du gouvernement.
Aménagement urbain
Pour une vision nouvelle de la rue
Comment penser l'aménagement des rues des grandes villes autrement, en redonnant une place à chacun, y compris à la nature, et en sortant de la monopolisation de l'espace par la voiture ? C'est le sujet du guide méthodologique "La rue commune", présenté le 29 mars dernier.
