Actualités technique
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 8 au 14 septembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 septembre 2023.
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Violences urbaines
Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées
Les trois ordonnances attendues depuis la parution de la loi "Reconstruction" du 25 juillet sont enfin toutes parues. Il manquait encore les deux ordonnances "Urbanisme" et "Financement" : c'est chose faite avec leur publication au Journal officiel du 14 septembre. Décryptage.
Voirie
Comment suivre les PCRS à la carte
Chaque collectivité devrait avoir accès à un plan corps de rue simplifié fin 2026. Face aux retards, une start-up d'État a créé des outils d'accompagnement, dont une carte rassemblant l'avancée de tous les projets en cours.
Transition énergétique
Planification écologique : plus de 100 recommandations pour passer le «mur énergétique»
Sept groupes de travail lancés en mai par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont remis mardi 12 septembre 2023 leurs recommandations pour accélérer la transition. De nombreux textes législatifs et réglementaires en découleront dès les prochaines semaines, a promis la ministre.
Ville durable
L’Université Gustave-Eiffel fait sa rentrée au plus près des territoires
Le 12 septembre dernier, Gilles Roussel, président de l’Université Gustave-Eiffel a présenté avec Corinne Blanquart, sa première vice-présidente, les évolutions et les défis qui attendent ce nouvel établissement rassemblant depuis 3 ans université, écoles et organisme de recherche sur la ville durable.
Transition
Energie, urbanisme, climat… Une commune se fait label
Pour concrétiser ses nombreux projets de transformation urbaine, la commune de Belleville-en-Beaujolais crée son propre label Ville bioclimatique et positive. Une manière globale d'envisager végétalisation, aménagements urbains et production d'énergie.
Gestion de l'eau
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Les collectivités mises au défi de consommer 10% d’eau en moins
L'association Amorce et le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires lancent un défi aux collectivités : limiter leurs consommations d'eau de 10% d'ici à 2026. Elles proposent pour cela une méthodologie et un outil de suivi en ligne.
Risques naturels
5010 communes reconnues cat-nat sécheresse 2022, un record depuis 1989
Paru le 8 septembre, un arrêté interministériel établit une nouvelle liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle car impactées par le phénomène de retrait-gonflement des argiles suite aux épisodes de sécheresse de 2021 et de 2022.
Marchés publics
Bien connaître les conditions de paiement des sous-traitants
Le sous-traitant d'un marché peut être payé directement par le maître d'ouvrage à condition de justifier des prestations. Il n'a pas droit, en revanche, au paiement direct, ni à l'action directe. Quelles sont dès lors les conditions de validation et de paiement pour le régler ?
Mobilité
Transports : une rentrée à toute allure
Volet transport des contrats de plan, projet de loi sur les RER métropolitains et assouplissement des zones à faible émission occupent les décideurs locaux en cette rentrée 2023, sur fond d'incertitudes autour des intentions gouvernementales.
Mobilité
Grenoble accélère sur le covoiturage
En renouvelant le marché public des lignes de covoiturage avec l’entreprise Ecov, le Syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise veut attirer encore plus d’usagers. A Grenoble, ce service est complètement intégré à l’offre globale des solutions de mobilité.
Assainissement
Des collectivités privilégient les conventions de rejets viticoles
L'activité viticole engendre des effluents chargés en matières organiques en période de vendanges, parfois rejetés dans le milieu naturel (mais c'est interdit), traités sur place ou en station d'épuration. Dans ce dernier cas, des conventions de rejet sont bienvenues pour améliorer le traitement.

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Cadre d'emplois technique
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Les ingénieurs en chef territoriaux en 10 questions
Le cadre d’emplois techniques et scientifiques des ingénieurs en chef territoriaux relève de la catégorie A. Comment est-il structuré, comment ces fonctionnaires sont-ils recrutés, quelle est leur rémunération... ? Le point en 10 questions-réponses.
Revue de presse
Logement – Tempête – Urbanisme – Transports… Toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 2 au 8 septembre sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Transition énergétique
France Renov’ : le service public de l’efficacité énergétique sur le gril
La région Auvergne - Rhône-Alpes ne financera plus le dispositif France Rénov' en 2024. Une décision qui montre la fragilité du service public de la performance énergétique de l’habitat. Et qui aura localement des conséquences si aucune solution n’est trouvée d’ici la fin de l’année.
Déchets
Pourquoi les centres de tri coûtent de plus en plus cher
L’Ademe a publié en juillet dernier une étude sur les coûts du tri des emballages ménagers et des papiers. Ça s’envole !
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique du 1er au 7 septembre 2023
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 septembre 2023.
Mobilité
Taxes routières : les départements réclament leur part du gâteau
Les départements demandent des recettes dédiées pour les 380 000 kilomètres de routes dont ils ont la charge. Dans leur ligne de mire : la part de TICPE et le produit de la carte grise que touchent les régions.
Rénovation énergétique
La rénovation thermique des écoles poussée par le gouvernement
Après l'annonce d'un plan de rénovation des écoles en mai dernier, Emmanuel Macron, en déplacement à Orthez, le 5 septembre, a annoncé 500 millions supplémentaires à destination des collectivités pour financer ces travaux. Des fonds bienvenus, mais dont la mise en œuvre doit être accompagnée.
Gestion des déchets
Déchets : les dossiers chauds de la rentrée
La consigne pour les bouteilles en plastique est l'un des principaux sujets d'importance pour les collectivités. Mais elles vont devoir aussi prendre des mesures pour améliorer le recyclage de tous les plastiques ou pour mettre en place la collecte sélective des biodéchets. La question financière sera également très présente.