Actualités technique
Veille TO, jurisprudence
Votre actu juridique de l’été
Notre sélection de textes officiels intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr depuis fin juillet 2024.
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Statut
La reconnaissance d’un accident de service nécessite le respect de délais et de la procédure
Selon les dispositions réglementaires, pour faire reconnaître l’imputabilité d’un accident de travail au service, l’agent doit impérativement se conformer à la procédure, remplir correctement les documents et respecter les délais d’envoi à l’autorité territoriale.
Eau-Assainissement
Gestion des eaux usées : 14 milliards d’euros de dépense par an
En 2021, 14,1 milliards d’euros ont été consacrés à la gestion des eaux usées en France, en hausse de 7,1% par rapport à 2020, selon les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique. C’est le deuxième poste de dépense de protection de l’environnement derrière la gestion des déchets, financé à 46% par les ...
Risques
La RATP met à disposition de ses agents de maintenance 140 exosquelettes
Plus de 300 agents de la RATP ont, depuis décembre 2023, la possibilité d’utiliser des exosquelettes en vue de réduire leurs douleurs physiques durant les opérations de maintenance.
Bâti scolaire
La SPL Lyon Confluences conjugue conservation et réemploi au cœur d’un nouveau groupe scolaire
Le nouveau groupe scolaire Eugénie-Brazier s’est installé à Lyon au cœur d’une ancienne halle du marché de gros qui met l’accent sur la conservation de l’existant et le réemploi de matériaux.
Risques sanitaires
Les pièges à moustiques sont-ils vraiment efficaces ?
Pour lutter contre les moustiques, certaines collectivités déploient des pièges ou des bornes électriques placés en extérieur afin de réduire leur présence. Mais leur efficacité est incertaine...
Déchets
REP des emballages : le malus ne passe pas
Les négociations n’avancent pas sur le nouveau cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers pour la période 2024-2029. Les réunions avec le ministère ont repris fin août, la plateforme commune des associations de collectivités fait des contre-propositions, mais le dialogue est ...
Biodiversité
Le Sipaf, un système d’information dédié au recensement et à la gestion des passages à faune
Les passages à faune se multiplient, sous l’impulsion de diverses réglementations. Il est désormais possible de les recenser et d’évaluer leur efficacité grâce à un système d’information dédié. Visite guidée.
Risques naturels
Sur la Charente, un chantier inédit de dévasement d’un fleuve
Le département de Charente-Maritime, propriétaire et gestionnaire de la Charente, a lancé un vaste chantier de dévasement de ce fleuve. Unique en France par son ampleur, il vise en priorité à réduire les inondations, mais pas seulement.
Revue de presse
Accessibilité – Chaleur – Consigne – Eau… toute l’actu de la semaine
Pour cette première revue de presse de la rentrée, retrouvez l'essentiel de l'actualité sur les thématiques qui concernent les services techniques des collectivités : transports, énergie, déchets...
Aménagement du territoire
ZAN : la renaturation façon « 50 nuances de vert » pour les SCoT…
Jusqu’ici largement appréhendé à l’aune de ses conséquences sur le bâti, le zéro artificialisation nette (ZAN) reste une histoire de sol ! Et si l’heure était venue de porter l’attention sur les espaces non bâtis, naturels, agricoles et forestiers ? C’est ce que propose la Fédération nationales des SCoT, à l’occasion de ses ...
Transition écologique
Budget 2025 : menace sur le Fonds Vert
Dans la lettre-plafond envoyée au ministère de la transition écologique, Matignon impose d’abattre de 60 % le montant des crédits alloués au Fonds vert, au grand dam des élus locaux. Une coupe budgétaire qui ne devrait pas être la dernière.
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[Série de l'été] Héritage olympique
Avec les Jeux, Châteauroux muscle son hébergement
Invitée de dernière minute parmi les sites olympiques, Châteauroux Métropole, dans l’Indre, profite des Jeux de Paris 2024 pour faire monter en gamme ses capacités hôtelières. Et se constituer un héritage en dur.
Mobilité
Comment le transport à la demande peut vraiment se développer
Un document d’étude du cabinet de conseils Arthur D. Little conclut que le transport à la demande représente un réel potentiel, surtout s’il vise au report modal. Mais il faut, pour cela, bien cadrer son service.
Urbanisme
Consommation foncière : les documents d’urbanisme ont une utilité mais ne peuvent pas tout
Une étude du Cerema pour la DGALN a étudié le lien entre la consommation foncière et l’existence de documents d’urbanisme, dans la perspective de réduction par deux de la consommation d’espaces prévue par la loi Climat et Résilience à l’horizon 2031. Des résultats nuancés.
Technologies
Les données satellites, nouvel outil de gestion des territoires
Grâce aux jeux de données issus de l’observation de la Terre, les collectivités développent leurs capacités de prévention et d’intervention.
Réglementation
Pourquoi, comment : le nouveau cadre juridique pour l’agrivoltaïsme
Pour être reconnu comme agrivoltaïque, une installation doit répondre à des critères. Un décret du 8 avril les définit précisément.
Urbanisme
L’association des Petites cités de caractère veut aussi mobiliser l’ingénierie technique
L’association Petites cités de caractère fédère 239 communes autour de l’idée que le patrimoine et la culture peuvent être facteurs de développement local. Critères et engagements exigeants en échange d’un bel appui.
[Série de l'été] Héritage JO
Que deviendra l’aménagement urbain olympique ?
A l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, notre série de l’été revient sur les articles consacrés à l’héritage olympique en matière d’infrastructures et d'aménagement du territoire. Zoom, aujourd’hui, sur l’héritage urbain séquano-dionysien.
Restauration collective
Les bonnes pratiques pour des cantines sobres en eau
Lorient vient d’adopter un plan sobriété eau pour la ville. La cuisine centrale fait partie de ses sites tests. L’association Agorès a interrogé une cinquantaine de villes sur leurs usages de l’eau en restauration collective, afin d’en tirer les meilleures pratiques.
