Actualités technique

Rénovation énergétique

Le tiers-financement, une alternative appelée à se développer

Souvent rentables, les travaux de rénovation sont boudés par les ménages, effrayés par l’ampleur de la tâche. Les offres privées ne semblent pas les convaincre. Des structures de tiers-financement d’initiative publique sont en création. Elles peuvent aider les territoires à atteindre leurs objectifs énergétiques dans le bâti ancien ...

Développement durable

Transition écologique : le programme d’Emmanuel Macron pour les 5 ans à venir

Transports, rénovation thermique, perturbateurs endocriniens, alimentation, agriculture... : le programme d'Emmanuel Macron pour les cinq ans à venir comprend toute une série de nouvelles mesures et des financements à hauteur de 20 milliards d'euros. En voici le contenu, secteur par secteur.

Environnement

Cartes et plan de prévention du bruit : 1637 communes concernées

Pour aider à la réalisation de cartes de bruit et l’établissement d’un plan de prévention, l’arrêté du 14 avril 2017 a redéfini la liste des agglomérations concernées par cette obligation, imposée par la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Equipement

Drones : les collectivités ne peuvent plus s’en passer

De l’inspection d’ouvrage d’art au diagnostic thermique, en passant par l’éradication de nids de frelons, les drones professionnels apportent aux collectivités des services divers. Alors que les prestataires spécialisés ne connaissent pas toujours les besoins de leurs clients, s’équiper soi-même peut être un moyen de développer ...

Transports

Le retour inattendu de l’écotaxe dans les régions

Ce mode de financement permettrait d’entretenir les infrastructures usées par le passage des poids lourds et de lutter contre la pollution.

Energie

Électricité : un pas de plus pour l’autoconsommation collective

En confiant aux consommateurs et aux producteurs qui s’entendent localement le soin de définir leurs propres règles de fonctionnement et en encadrant l’activité des gestionnaires de réseau, le décret du 28 avril 2017 clôt le parcours réglementaire de l’autoconsommation d’électricité. Reste à définir un tarif adapté ...

Biodiversité

Compensation écologique : atout pour la biodiversité ou poudre aux yeux ?

Avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d’août 2016, le législateur impose de nouveaux engagements autour des mesures de compensation écologique, avec notamment une obligation de résultat. Cette évolution va-t-elle dans le sens d’un bénéfice accru pour la préservation de la biodiversité ? Les ...

Journée d'étude

Stationnement : dernière ligne droite pour être prêt le 1er janvier 2018

La réforme de la décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il est nécessaire de s’emparer du sujet dès aujourd’hui pour être prêt en fin d’année.

Ressources humaines

Risques psychosociaux : quel mandat pour le CHSCT ?

L’INRS a chiffré le coût des risques psychosociaux entre 1,9 et 3 milliards d’euros par an. Ce chiffre alarmant prend en compte le coût des soins, la perte de richesse pour cause d’absentéisme, de cessation prématurée d’activité, mais aussi de décès prématuré. Outre la dimension financière, le coût humain est quant à lui ...

Congres 2017 d'Energy cities

Transition énergétique : les réussites et les limites du modèle allemand

Le congrès annuel de l'association européenne Energy cities a donné l'occasion de revenir sur le modèle de transition énergétique allemand, décidé en 2011 avec une sortie du nucléaire prévue pour 2022. Aujourd'hui, les énergies renouvelables ont grimpé jusqu'à 35% du mix électrique, mais des points restent à améliorer dans ce ...

Batiment

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Certificats d’économie d’énergie : le dispositif est pérennisé

La création officielle d’une quatrième période d’obligation d’économies d’énergie sur 2018-2020 donne de l’air aux collectivités qui comptent sur le mécanisme des certificats blancs pour financer une partie de leur politique énergétique. Le nouvel objectif de 1 600 TWh Cumac est ambitieux.

Télécommunications

« Par la force des choses, nous nous sommes intéressés à Linky »

L’Agence nationale des fréquences est chargée par l’État d’attribuer les fréquences hertziennes aux administrations. Mais elle intervient aussi dans le cadre du déploiement des compteurs intelligents (Linky, Gazpar, etc.). Le point sur ses missions actuelles et à venir avec Gilles Brégant, son directeur général.

économie circulaire

Recyclage des déchets municipaux: la France est-elle à la traîne ?

Pour mesurer le taux effectif de recyclage des déchets ménagers et assimilés, l’Europe s’apprête à adopter un mode de calcul unique, défavorable à la France.

Transports

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Cars longue distance : les collectivités doivent-elles financer de nouvelles gares ?

Certains arrêts utilisés par les opérateurs privés manquent de confort. Mais est-ce aux collectivités territoriales de mettre la main au portefeuille ?

Urbanisme

Le permis de construire : une autorisation ordinaire… qui reste méconnue

Toute construction nouvelle doit être précédée de la délivrance d'un permis de construire, exceptées celles qui en sont dispensées ou sont soumises à simple déclaration préalable. Un refus de permis doit être motivé et indiquer l'intégralité des motifs le justifiant. Un véritable contentieux spécial du droit de l'urbanisme a été ...

Transports

CU Caen-la-Mer : un tramway nommé « fiasco »

La communauté urbaine Caen-la-Mer a choisi d’arrêter l’exploitation de son tramway sur pneus avant la fin de son contrat de concession, pour des raisons de fonctionnement et de coût. Le retour à un matériel roulant plus classique offrira aux usagers un système de transport en commun fiable et suffisamment dimensionné à leurs besoins ...

Eau-aménagement

Inondations : une troisième génération de PAPI dès 2018

Le cahier des charges définissant les critères de labellisation des nouveaux PAPI a été publié par le Ministère de l'environnement. Contenu plus précis et simplification des procédures, intégration de la nouvelle compétence Gemapi, développement de la concertation, analyse multicritères coût-bénéfice, évaluation des impacts ...