Actualités technique

Inaptitude au poste

Le droit des agents contractuels à être reclassés

Le Conseil d’État affirme que l’employeur public a l’obligation, comme pour les agents titulaires, de chercher à reclasser un agent contractuel lorsque celui-ci a été reconnu médicalement inapte à la poursuite de ses fonctions sur le poste qu’il occupait. Mais si la mesure consiste à l’affecter sur un poste compatible avec son ...

Déchets

DDS : Brune Poirson montre les crocs

Engagés dans un jeu de dupes avec les pouvoirs publics, les producteurs de déchets diffus spécifiques (DDS) ont été rappelés à l’ordre par la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire Brune Poirson. Bien que leur éco-organisme n’ait plus d’agrément depuis le début de l’année, ils se sont engagés à ...

Travailler avec le Centre de ressources dédié aux espèces exotiques envahissantes

« Renforcer la lutte contre les espèces envahissantes »

L’UICN France et l’AFB ont inauguré le centre de ressources dédié aux espèces exotiques envahissantes. Cet outil de renforcement des compétences aide les collectivités à mettre en place des moyens d’action et de prévention pour affronter ces nouveaux enjeux. Explications avec Aurélien Daloz, chef adjoint du département Centre de ...

Innovation

La filière eau se dote d’un plan de progrès

Les représentants de la Filière française de l’eau et de l’État ont signé un contrat de filière pour accompagner les entreprises sur les enjeux du secteur, dont les territoires devraient in fine bénéficier.

Réglementation

Les nouveaux contours de l’autorité environnementale

La mise en place de l’autorité environnementale est une réponse aux législations européennes et nationales qui prévoient que tous les projets, plans ou programmes susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement doivent être soumis à l’autorité environnementale. Les règles en la matière ont évolué récemment avec ...

Mobilité

Le mouvement des Gilets jaunes perturbe (aussi) le budget de l’Afitf

L’agence de financement des infrastructures de transport de France voit ses recettes amoindries par le mouvement des Gilets jaunes. Elle envisage la création d’une vignette pour trouver de nouvelles ressources.

Infrastructures de transport

2

Sécurité des ponts : 500 millions d’euros par an sont nécessaires pour leur entretien

La mission d’information sur la sécurité des ponts du Sénat organisait une table ronde avec des représentants des associations d’élus locaux, le 30 janvier 2019. L'occasion pour ces derniers de témoigner de difficultés jusqu’alors rarement évoquées : existences de pont orphelins, non respect des conventions d’entretien par des ...

Numérique

Avec Datamobile, les pylônes poussent en zone rurale et la 4 G devient une réalité

Les communes prioritaires pour le déploiement de la 4G sont fléchées grâce au croisement de données effectué par Datamobile. Exemple en Occitanie.

Mobilité

2

Dunkerque présente un premier bilan de la gratuité des bus

Quatre mois après avoir rendu les transports publics gratuits, la communauté urbaine de Dunkerque dresse un premier bilan. La hausse de la fréquentation semble valider le choix de son président Patrice Vergriete.

Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?

La preuve de l’équivalence entre le produit fourni par le candidat et le produit d’origine demandé dans le cahier des charges doit-elle être apportée dans le cadre de l’offre ? La Cour de justice de l’Union européenne a dû répondre à cette problématique, à l’occasion d’une question préjudicielle.

Environnement

Office français de la biodiversité : ce qu’il faut retenir du texte voté à l’Assemblée

Ne dites plus « Agence française de la diversité » ni « Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Dites « Office français de la biodiversité ». Le projet de loi organisant la fusion des deux établissements a été voté par l’Assemblée nationale le 23 janvier. Quelques amendements parlementaires s’invitent dans un ...

Guide

Comment implanter des installations solaires dans des sites protégés

En s'inspirant de retours d'expériences, la FNCCR vient de publier un guide qui présente une analyse des différents régimes juridiques d’installation de panneaux solaires et des solutions techniques possibles existantes sur le marché. Il propose également des pistes pour favoriser ces implantations... Décryptage.

Énergie

Un bâtiment neuf chauffé par des ordinateurs

Le département de la Gironde a inauguré mi décembre un immeuble doté de radiateurs-ordinateurs, connectés à internet, intégrant des processeurs informatiques comme source de chaleur.

[Entretien] Climat

La métropole Rouen Normandie fait sa COP 21

Avec l’accord de Rouen, Frédéric Sanchez, président de la métropole de Rouen Normandie, veut embarquer les communes, les entreprises et les habitants dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

Pollution

Grenoble installe des microcapteurs de la qualité de l’air sur ses bus

Pendant deux mois, une vingtaine de microcapteurs installés sur les toits des bus de l’agglomération grenobloise vont mesurer les particules présentes dans l’air, et compléter les données d’une unique station de mesure, fixe.

Transition énergétique

1

PPE : ce qu’il faut retenir de la trajectoire énergétique pour les dix ans à venir

Le projet de décret de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) a enfin été publié, ce vendredi 25 janvier 2019. Construit sur une décennie (2018-2028), il met l’accent sur l’électrification des usages, la chaleur renouvelable et la disparition progressive du charbon et du pétrole. Décryptage.

[INTERVIEW] SANTÉ AU TRAVAIL

« La pollution de l’air devrait être prise en compte dans l’évaluation des risques professionnels » – Guillaume Boulanger

Guillaume Boulanger, adjoint de l’unité d’évaluation des risques liés à l’air à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, a coordonné une expertise sur l’efficacité des masques antipollution, rendue publique en juillet 2018.