Actualités technique
Innovation technique et architecturale
Les normes relatives à la performance énergétique sont-elles concernées par le « permis de faire » ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite loi « ESSOC ») autorise le Gouvernement à prendre deux ordonnances afin de faciliter l'innovation technique et architecturale. La première ordonnance (ordonnance ...
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Urbanisme
Comment éviter les recours abusifs dans le cadre de l’élaboration des PLU et SCOT ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'annulation d'un document d'urbanisme, lorsqu'elle intervient, entraîne de graves conséquences pour la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) concerné : dans ce cas, c'est en effet l'ancien document d'urbanisme, ou même le règlement national d'urbanisme ...
Energie
L’intelligence artificielle, pilote de la flexibilité électrique
La transition énergétique nécessite de transformer le réseau électrique afin d’intégrer les énergies renouvelables, tout en visant la sobriété énergétique. La flexibilité électrique évite aux collectivités et à Enedis de renforcer les réseaux. Et pour les propriétaires des bâtiments, c’est un gage de confort et de factures ...
Mobilité
Vélo, boulot, dodo à travers les chemins buissonniers
La Dreal des Pays de la Loire s’est appuyée sur l’agence Carto’Cité pour étudier et cartographier les véloroutes et voies vertes de la région. Objectif : repérer celles qui pourraient être utilisées pour un usage quotidien et des déplacements domicile-travail.
[INTERVIEW] Infrastructures
« L’inventaire des ouvrages d’art a révélé de mauvaises surprises » – Christophe Ferrari
Président de Grenoble-Alpes métropole, Christophe Ferrari revient pour la « Gazette » sur la sécurité des ponts. Le territoire de sa métropole a la charge de 1 500 ouvrages d’art depuis le transfert de la compétence « voirie » des communes et des départements aux métropoles. Après le nécessaire travail d’inventaire de ce ...
Sécurité routière
Voirie : une expérimentation pour baisser le nombre de panneaux de signalisation
Dans le cadre de la démarche « Métropole apaisée » la vitesse maximale autorisée est généralisée à 30 km/h sur les voies ouvertes à la circulation publique dans certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole, conformément à l'article L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, à l'exception des axes structurants ...
Travailler avec OpenDataFrance
« Accompagner les collectivités dans l’ouverture des données publiques »
Fondée en 2012 par quelques villes pionnières, OpenDataFrance fédère des collectivités territoriales autour des grands enjeux de l’open data : ouverture des jeux de données, normalisation des données, mutualisation des bases de données…
[Datavisualisation] Finances
Commande publique : (très) légère hausse en 2018
Le baromètre 2018 de l’AdCF concernant la commande publique montre que la reprise amorcée l’an dernier se confirme encore aujourd’hui. Portés par les collectivités (en particulier les communes), ces efforts financiers concernent surtout le secteur des travaux publics.
Déchets
Ile-de-France : des biodéchets encore sous-valorisés
Malgré ses qualités énergétique et agronomique, la matière organique francilienne est largement mélangée aux ordures ménagères et aux déchets d’activité. Oubliée par les professionnels, la collecte séparée fait encore débat chez les collectivités.
Gestion des risques
Toujours plus de territoires adoptent la taxe Gemapi
En 2019, la taxe Gemapi est mise en place par un peu plus d’un tiers des intercommunalités.
Transports
1
« Oui à une taxe carbone sur les cars Macron », réclame la Fnaut
En trois ans, les lignes de cars privés, appelés aussi « cars Macrons », ont convoyé plusieurs millions de passagers, dont 2,6 au seul dernier trimestre 2018. Pour Jean Sivardière, vice-président de la fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), ce nouvel usage devrait s’accompagner d’une taxe carbone ...
Bâtiment
La résidence ABC pave la route de l’autonomie
Autonomous Building for Citizens ou ABC est un projet emblématique de Bouygues Construction pour Grenoble Habitat. Labellisée passive et à énergie positive, cette résidence sociale sera quasi-autonome pour l’énergie et l’eau.
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Revue de presse
Biogaz – Assises de l’eau – Grand débat national – CESE… toute l’actu de la semaine
Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 16 au 22 février sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Energie
Solaire : la filière compte sur les territoires pour soutenir les ambitions de la PPE
Le groupe de travail ministériel sur le solaire à l’origine de la démarche « Place au soleil » présentée en juin 2018 a repris ses travaux le 19 février dernier. Pour Enerplan, c’est le moment de dynamiser l’action des territoires pour développer l’énergie solaire en phase avec les objectifs de la PPE.
Aménagement du territoire
Le Sénat adopte une proposition de loi pour le désenclavement des territoires
Faire en sorte que chaque territoire soit connecté aux pôles d'activités économiques et aux grandes infrastructures de transports, c'est l'objectif clé du texte qui a été adoptée le 20 février 2019 en première lecture à la Haute-Assemblée.
Transports
2
Trains TER : comment la SNCF compte regagner la confiance des régions
Il y a deux ans, l'entreprise publique lançait le programme "Cap TER 2020" avec l'objectif de s'améliorer sur de nombreux points et, in fine, de redorer son image auprès des conseils régionaux. La tâche n'est pas simple, mais les résultats sont plutôt encourageants, selon Frank Lacroix, directeur TER à la SNCF.
Métier
L’arbre s’enracine en ville
Longtemps considérés sous leur seul aspect ornemental, les arbres deviennent des éléments à part entière de l’aménagement et du patrimoine urbains. Leur rôle écologique, bioclimatique, psychosocial est de plus en plus valorisé par les collectivités. Les pratiques changent et le métier développe de nouvelles branches.
Patrimoine
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Un nouveau label pour la rénovation énergétique du bâti ancien
Connu pour ses labels de performance énergétique, le collectif Effinergie crée une méthodologie adaptée aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux s’engageant dans la rénovation. Un message à ceux qui estiment que les constructions les plus anciennes n’ont aucune possibilité d’évoluer pour gagner en efficacité.
Développement durable
Les contrats de transition écologique (finalement) remis au goût du jour
Une nouvelle salve de collectivités a été invitée à s’engager dans un contrat de transition dont la phase expérimentale prendra fin à l’été. Après quelques tâtonnements, le dispositif sera désormais réservé aux intercos et ne concernera pas les territoires accueillant les dernières centrales à charbon.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Exposition à l’amiante au travail : un durcissement de la réglementation
En 2019, malgré l’interdiction de la vente ou la transformation de produits contenant de l’amiante en 1997, les agents des collectivités sont encore susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante dans de nombreux secteurs d’activité. Les collectivités territoriales, en tant qu’employeur, ont l’obligation d’évaluer les ...
