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Actu juridique - Page 556
Le dispositif d’alerte pour la protection du nom des collectivités territoriales en pratique
L’affaire « Laguiole » a fait naître de nombreuses craintes auprès des élus locaux. La loi « Hamon » a amélioré le cadre juridique pour la protection des noms des collectivités territoriales en créant une procédure d’alerte auprès de l’Institut national de propriété industrielle. Fiche pratique.
Les textes officiels de l’été 2015 (4/5) : Fonction publique
Retrouvez chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent de la fonction publique. Bonne rentrée juridique à tous !
Les textes officiels de l’été 2015 (3/5) : Sécurité – Prévention
Retrouvez, chaque jour de la semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, voici tous les textes qui traitent de la sécurité et de la prévention. Bonne rentrée juridique à tous !
Les textes officiels de l’été 2015 (2/5) : Aménagement – Urbanisme
Retrouvez chaque jour de la semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'aménagement et d'urbanisme. Bonne rentrée juridique à tous !
Les textes officiels de l’été 2015 (1/5) : Energie – Eau – Environnement
Retrouver chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'eau, d'énergie et d'environnement. Bonne rentrée juridique à tous !
Le meilleur de l’actu juridique
Lire des articles juridiques à la plage, et pourquoi pas, a fortiori s'il s'agit d'une sélection de nos journalistes spécialisés ! L'actualité depuis janvier a été marqué par le débat sur la laïcité, le projet d'ordonnance sur les marchés publics, le traité TAFTA...
NOTRe : c’est officiel !
La loi NOTRe a été publiée ce samedi 8 août après la censure de deux dispositions qui concernent les deux régimes de répartition des sièges de conseiller métropolitain pour la métropole du Grand Paris, dit amendement anti-NKM.
« La non-instrumentalisation de la laïcité dans le débat public est un préalable »
Les collectivités disposent, depuis longtemps, d'outils divers pour transmettre le message de laïcité. Mais les débats actuels sur le vivre-ensemble et l'apprentissage de la citoyenneté ont mis en lumière la difficulté à trouver les bons mots et à s'accorder sur des références communes. Yann Lasnier, secrétaire général de la ...
Charte européenne des langues régionales : révision constitutionnelle en vue !
Lors du Conseil des ministres du 31 juillet 2015, le Gouvernement a présenté un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Etat-civil, sécurité routière, actions de groupe : ce que prévoit le projet de loi sur la justice au quotidien
Transferts des PACS aux communes, contraventionnalisation de certains délits routiers, relance de l'accès au droit, action de groupe en matière de discrimination... La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté le 31 juillet en conseil des ministres un projet de loi sur la justice du quotidien. Non sans créer la polémique. La Gazette ...
