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Actu juridique - Page 547
La France cessera-t-elle d’être un « cimetière » pour les langues régionales ?
Le vote favorable à l’Assemblée nationale, mardi 28 janvier, en première lecture, de la proposition de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales marque une étape vers la reconnaissance de la diversité linguistique française. Le résultat d’un long combat.
La région Nord-Pas-de-Calais s’agace de la porte fermée par Lille au RC Lens
Daniel Percheron, président de la région Nord-Pas-de-Calais qui va rénover Bollaert pour le compte du Racing Club de Lens a besoin d’un stade vide pendant plus d’un an pour ses travaux. Il regrette que le Stade Pierre Mauroy (financé à hauteur de 45 millions d’euros par la région) refuse d’accueillir les footballeurs lensois. Une ...
Les collectivités sont priées de faire le ménage dans les hébergements chez l’habitant
Avec la circulaire interministérielle publiée en décembre 2013 et certaines dispositions du projet de loi ALUR, les élus locaux devront mieux contrôler l’activité de location de chambres d’hôtes et de meublés touristiques. Une chasse aux sorcières à l'efficacité incertaine et qui pourrait avoir des conséquences sur le ...
Le Conseil constitutionnel saisi du non-cumul
Sans grande surprise, le Conseil constitutionnel a été saisi le 23 janvier 2014 du projet de loi interdisant, à partir de 2017, le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale. Serait notamment en cause l’irrespect de l’article 46 de la Constitution.
Simplification : la procédure législative aussi dans le viseur
La mission de l’Assemblée nationale pour la simplification législative a débuté ses travaux le 23 janvier. Son objectif : faire des propositions pour améliorer le travail parlementaire afin de limiter l’inflation normative. Ses conclusions sont attendues en juillet 2014.
Statut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi Gourault-Sueur
Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le 22 janvier 2014, la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. L’ensemble des modifications adoptées en commission des lois ont été adoptées, les sénateurs y ajoutant de nouvelles dispositions visant la ...
Disposer de locaux communaux pour sa campagne électorale
Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige d’être exposé à vos concitoyens. Pour ce faire, quoi de mieux, pensez-vous, qu’une réunion publique ? Mais voilà, la salle communale que votre parti guignait vous est refusée par le maire. Que faire ?
Comment les communes se préparent aux nouveaux modes de scrutin
Les communes sont prêtes, enfin presque. A deux mois du scrutin municipal, la réforme des règles électorales se met en place malgré sa complexité et les inquiétudes des élus.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurNon cumul des mandats : le Sénat n’en veut toujours pas
Au cours de sa séance du 15 janvier 2014, le Sénat a rétabli en nouvelle lecture son texte de première lecture limitant l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés. Même si l'Assemblée nationale devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires, les ...
La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat poursuit sa route législative
Lors de sa réunion du mercredi 15 janvier 2014, la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
