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Actu juridique - Page 506
Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?
Budgétaire, fiscale, politique : quelle est la nature et l'ampleur de l'autonomie financière des collectivités locales ? Cette question était au cœur d'un colloque organisé, les 26 et 27 mai 2016, par le Centre de recherche sur la décentralisation territoriale (CRDT) de l'université de Reims. Ou quand des juristes s'intéressent aux ...
« Tournons-nous vers le droit et le dialogue » – Nicolas Cadène
Rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité, Nicolas Cadène a publié en avril 2016 un ouvrage intitulé « La Laïcité pour les nuls ». « Pour adopter une posture laïque, tournez-vous vers le droit, restez objectifs », conseille-t-il aux agents du service public.
Les anguilles, le maire et sa pelleteuse
La France a les pieds dans l’eau depuis plus d’une semaine. C’est l’heure de l’évaluation des dégâts, de la recherche des causes et responsabilités. Bétonisation à outrance, destruction des bocages ou mauvais entretien des installations, digues et autres dispositifs d’évacuation des eaux sont régulièrement invoqués. Dans ce ...
La responsabilité des élus dans l’organisation des fêtes et manifestations
La Smacl organisait, mardi 7 juin, une table ronde intitulée "La responsabilité des élus et des dirigeants associatifs et territoriaux dans l'organisation des fêtes et manifestations". L'occasion de faire le tour des précautions à prendre pour ne pas se voir appeler devant les tribunaux.
Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique
Dans la mouvance des lois relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013 et, plus récemment de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, le projet de loi relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de « projet de loi Sapin ...
Les digues, boulet de la «Gemapi»
A dix-huit mois de la prise de compétence par le bloc local de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), le transfert des digues de l’Etat a tout de l’héritage encombrant. D’autant que l’entretien du patrimoine domanial, déjà financé par les régions et les départements, risque fort de pâtir ...
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
Les rendez-vous de la semaine du 6 juin
Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 30 mai au 3 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 30 mai au 3 juin 2016). Le Congrès des maires, les "finances" et le "statut de la fonction publique" ont été omniprésents ces cinq derniers jours. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
La réforme de la commande publique, bien perçue sur le terrain
L'ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont réformé en profondeur le droit de la commande publique. Une réforme dont est très fier le ministère de l'Economie. Mais comment est-elle perçue sur le terrain ?
La prévention des conflits d’intérêts au centre des préoccupations des maires
Lors d’un point info au sein du Congrès des maires, mercredi 1er juin 2016, la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a rappelé aux élus locaux leurs obligations en matière de prévention des conflits d’intérêts et déontologie. L’occasion également de mettre en valeur les initiatives de la ville de Strasbourg ...
