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Actu juridique - Page 496
Sapin 2 : le texte promulgué, après passage au Conseil constitutionnel
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été promulguée le 9 décembre dernier. Certaines dispositions avaient toutefois été retoquées par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 8 décembre. Une décision qui n'a toutefois pas touché aux grandes ...
Les rendez-vous de la semaine du 12 décembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des conseillers d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le projet de loi de Montagne sera examiné en séance publique au Sénat une bonne partie de la semaine, alors que c'est celui relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain qui occupera ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 décembre). Semaine globalement dominée, comme souvent, par la thématique "vie locale". Les "finances" confirment leur retour en force. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
« Cars Macron » : les espoirs des régions douchés par un recours au Conseil d’Etat
La région Nouvelle-Aquitaine espérait infléchir la doctrine de l’Arafer en matière d’autocars librement organisés. Mais le rapporteur public du Conseil d’Etat vient de donner raison à l’autorité de régulation.
Projet de loi J21 : la médiation, une aubaine pour les collectivités ?
Le législateur vient de créer un nouveau régime de résolution des conflits applicable aux acteurs locaux, et approprié à l’urbanisme, au social et aux travaux publics.
Groupements d’achat : la paix des braves, en Centre-Val de Loire
Après deux ans de guerre, la centrale d'achat de la région et celle des départements ont fait la paix en s'unissant au sein d'Approlys Centr'Achats, qui devrait rassembler environ 700 acteurs publics et privés.
Déclarations de patrimoine et d’intérêts des agents : ce qui va changer au 1er janvier
Examinés cette semaine par le Conseil commun de la fonction publique, deux projets de décrets viennent mettre en œuvre les nouvelles obligations de transmission d’une déclaration patrimoine et d’une déclaration d’intérêts pour certains agents territoriaux. Décryptage du nouveau régime applicable au 1er janvier 2017.
Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités
Les secrétaires d’Etat à la simplification et à la réforme de l’Etat Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé étaient dans l'Orne, à Alençon, ce lundi 5 décembre, pour annoncer 25 mesures de simplification des normes à destination des collectivités territoriales. La plupart d'entre elles devraient être mises en place avant la mi-2017.
Les EPL, des outils pour optimiser la gestion de la collectivité
Les différents statuts juridiques des entreprises publiques locales adaptés à divers types de projets offrent également des opportunités de gestion en termes d'appels d'offres, de comptabilité ou de trésorerie. Tour d'horizon.
Les rendez-vous de la semaine du 5 décembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et sur ceux des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 occupera notamment les députés. La loi Montagne revient en commission au Sénat.
