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Actu juridique - Page 491
Les rendez-vous de la semaine du 20 février
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Pour leur dernière semaine, les députés adopteront définitivement le projet de loi ratifiant les ordonnances concernant la collectivité de Corse. Pendant ce temps, les sénateurs discuteront notamment "politique de l'ea ...
Simplification des normes : où en est-on ?
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes, ont été auditionnés respectivement fin janvier et début février par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales pour échanger sur les politiques de réduction et de ...
Stationnement : la tarification solidaire rejetée par le tribunal administratif
Ce mardi 14 février, le tribunal administratif a annulé une délibération votée le 20 juin dernier par la ville de Grenoble, instaurant un nouveau système de tarification solidaire appliquée au ticket de stationnement résident mensuel. Motif ? Le stationnement n’est pas un service public d’intérêt général.
Marans ne remboursera pas leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants
Le tribunal administratif de Poitiers vient d’empêcher la mairie de Marans de rembourser leurs impôts locaux aux nouveaux arrivants. Le maire et ses adjoints décideront lundi 20 février s'ils poursuivent leur lutte.
Strasbourg s’engage dans la prévention du risque de corruption
Strasbourg est la première ville de France à se lancer dans une démarche de certification anti-corruption. Le processus vers l’obtention de la nouvelle norme ISO 37001 est en marche.
Face aux confusions, l’Observatoire de la laïcité rappelle le cadre légal
L’objectif de l’Observatoire de la laïcité est clair : rappeler le cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué à tort. Pour ce faire, l’institution publie un vadémécum des neuf ...
Pas d’emplois « familiaux » pour les élus locaux
"Disons-le tout net : un élu local disposant du pouvoir de recruter ses collaborateurs ne peut engager une personne de sa famille !" explique Yves Delaire, avocat CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. Une précision qui lui paraît nécessaire au regard des correspondances éventuelles entre une affaire retentissante et l’exercice quotidien de ...
La commande publique locale est repartie à la baisse
La commande publique a connu un nouveau trou d'air en 2016. Pour tenter de relancer la machine, les élus veulent optimiser leur investissement. Parmi les leviers possibles, une meilleure gestion du patrimoine et des progrès dans la politique achat.
Les rendez-vous de la semaine du 13 février
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés et sénateurs seront notamment occupés par le projet de loi relatif à la sécurité publique. Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain passera en ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 février)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 6 au 10 février). Semaine globalement dominée par les thématiques "Sécurité civile" et "Vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
