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Actu juridique - Page 490
Tous prêts pour les entrées en vigueur différées du 1er juillet ?
Dans quelques jours entreront en vigueur de nombreuses dispositions réglementaires à prendre en compte. Parmi elles, trois dispositions opérationnelles et deux réformes importantes qui concernent l’autorisation environnementale unique et la domanialité publique.
Le Conseil d’Etat, toujours plus actif, tout en préservant la qualité du droit
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, a présenté mardi 20 juin, lors d'une conférence de presse le rapport public 2017 du Conseil d'Etat, ainsi que le bilan 2016 de l’activité des juridictions administratives.
« L’autorisation environnementale unique est clairement une mesure de simplification » – Joëlle Herschtel, avocate
A l’heure où la réforme sur l’autorisation environnementale unique va définitivement entrer en vigueur au 1er juillet, Joëlle Herschtel, avocate spécialiste en droit de l’environnement chez "King & Spalding" revient sur les changements opérés par la réforme du dialogue environnemental.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 juin), avec beaucoup, beaucoup, beaucoup (trop?) de "Finances". Récap' des derniers textes officiels, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence traités cette semaine.
Les concessions de service public… à vos risques et périls !
Le modèle de délégation de services publics (DSP) a survécu à la réforme des concessions. Et le critère du risque d’exploitation, permettant de distinguer la DSP d’un marché public, tout autant…
« Redonner à l’urbanisme une capacité d’innover » – Jean-François Tribillon
Consultant en urbanisme et enseignant, Jean-François Tribillon a vu depuis les années 70 le code de l’urbanisme enfler jusqu’à devenir un pavé sans cohérence, sans vertu pédagogique ni documentaire. Aujourd'hui, il en appelle à un allègement salutaire afin de ne pas étouffer la capacité à innover et à moderniser de la puissance ...
Les maires veulent garder la main sur les concessions de plage
L’application du « décret plages » du 26 mai 2006 demeure contestée par les maires du littoral et les exploitants de concessions. La DSP accordée par l’Etat au groupe Veolia à La Baule ajoute à la polémique.
Réforme du stationnement : une juridiction spéciale pour traiter les 100 000 recours attendus
La commission du contentieux du stationnement payant s'ancre à Limoges. Cette nouvelle juridiction nationale est là pour gérer les contestations liées à la réforme du stationnement.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer ces deux dernières semaines
Le Journal officiel reste désespérément vide. Rien de bien surprenant en ce début de quinquennat. Il faudra attendre que le nouveau gouvernement prenne ses marques. Mais la veille juridique suit son cours. Au menu : circulaires, jurisprudence et réponses ministérielles des deux dernières semaines (du 22 mai au 2 juin).
Moralisation de la vie publique : François Bayrou présente sa réforme
Fin du cumul des mandats dans le temps, interdiction de recruter des membres de sa famille, fin de la possibilité d’exercer une fonction ministérielle et un mandat exécutif local : plusieurs dispositions du texte qui s’appellera finalement "projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique" concernent directement les ...
