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Actu juridique - Page 490
Groupements d’achat : la paix des braves, en Centre-Val de Loire
Après deux ans de guerre, la centrale d'achat de la région et celle des départements ont fait la paix en s'unissant au sein d'Approlys Centr'Achats, qui devrait rassembler environ 700 acteurs publics et privés.
Déclarations de patrimoine et d’intérêts des agents : ce qui va changer au 1er janvier
Examinés cette semaine par le Conseil commun de la fonction publique, deux projets de décrets viennent mettre en œuvre les nouvelles obligations de transmission d’une déclaration patrimoine et d’une déclaration d’intérêts pour certains agents territoriaux. Décryptage du nouveau régime applicable au 1er janvier 2017.
Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités
Les secrétaires d’Etat à la simplification et à la réforme de l’Etat Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé étaient dans l'Orne, à Alençon, ce lundi 5 décembre, pour annoncer 25 mesures de simplification des normes à destination des collectivités territoriales. La plupart d'entre elles devraient être mises en place avant la mi-2017.
Les EPL, des outils pour optimiser la gestion de la collectivité
Les différents statuts juridiques des entreprises publiques locales adaptés à divers types de projets offrent également des opportunités de gestion en termes d'appels d'offres, de comptabilité ou de trésorerie. Tour d'horizon.
Les rendez-vous de la semaine du 5 décembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et sur ceux des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 occupera notamment les députés. La loi Montagne revient en commission au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 novembre au 2 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 28 novembre au 2 décembre). Semaine globalement dominée, comme souvent, par la thématique "vie locale". Les "finances" font quant à elles un retour dans la veille juridique. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la ...
La Gazette est heureuse de vous annoncer la naissance de sa newsletter juridique !
La rédaction de la Gazette est heureuse de vous présenter sa toute nouvelle newsletter juridique hebdomadaire qui récapitule toute la veille de la semaine par thématique mais aussi les actus et décryptages incontournables. Présentation du nouveau bébé « made in Gazette ».
« Il est urgent que le domaine public soit défini et expliqué aux collectivités territoriales »
L’ordre des géomètres experts organise, le 2 décembre au Sénat un colloque consacré à la délimitation et la parcellisation de la propriété des personnes publiques. Un enjeu de taille, nous explique Jean-François DalbinPrésident du bureau du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres experts (OGE) : il s’agit non seulement ...
Les délégués du Défenseur des droits font l’unanimité
Ce mardi 29 novembre s'est tenue à Paris la convention des délégués du Défenseur des droits. Une journée sur le thème : "5 ans au service de l'accès aux droits". Et c'était leur fête. Plusieurs personnalités se sont succédées pour faire leur éloge.
Compétences économiques : une nouvelle « lettre de cadrage » à destination des départements
Une circulaire NOR ARCC16320285, datée du 3 novembre mais non encore publiée, circule pourtant avec « une forte viralité ». Elle provoque la colère de l’association des départements de France (ADF), puisque qu’elle a précisément pour objet de « recadrer » les départements, qui digèrent mal leur perte de compétences en matière ...
