- Accueil
- Club finances
- Actualités finances
- Toute l'actu finances
- Actu experts finances
Actu experts finances - Page 482
Droits de mutation: la méthode de Nicolas Sarkozy pour les « diviser par deux »
Le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 mars 2012 dans l'émission Capital sur M6 vouloir "diminuer profondément" les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements et les communes... la baisse serait compensée par la hausse des transactions provoquées par cette mesure et les effets de la majoration ...
Financement européen : les collectivités devraient tirer avantage des « project bonds »
Dans le cadre du plan « Une Europe interconnectée », une enveloppe de 50 milliards d’euros via le mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) doit être affectée par la Commission européenne sur la période 2014/2020 au renforcement des infrastructures de transports (31,7 milliards), des réseaux énergétiques (9,1 milliards) et ...
Cet article fait partie du dossier :
A la recherche des financements européens
Le CFL décide d’être « prudent » sur la réserve du fonds de péréquation des DMTO en 2012
Pour anticiper la baisse attendue en 2012 des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le Comité des finances locales (CFL) a décidé « d’être prudent », selon les mots de son président Gilles Carrez, en mettant en réserve 120 millions d’euros du fonds de péréquation.
Le rapport du gouvernement sur l’Agence de financement demande davantage d’expertises
"La création d’une agence financière, reposant sur une approche entièrement nouvelle dans un contexte de recomposition de l’offre de prêts aux collectivités, présente un degré de complexité important", indique le gouvernement en conclusion de son rapport sur l'Agence de financement des collectivités remis le 13 mars 2012.
TP : la mission d’information du Sénat partagée entre conformité aux prévisions et amélioration à apporter
La réforme visant à la suppression de la taxe professionnelle est allée depuis 2 ans de clause de revoyure en clause de revoyure et d’estimations aléatoires en estimations approximatives (bien que le temps aidant ces estimations soient de plus en plus précises), si bien qu’à l’heure de la préparation budgétaire 2012, les ...
Les acteurs publics face aux emprunts toxiques
« Certes nous sommes nombreux, le rapport de force devrait nous être favorable, mais notre ennemi est de taille. » Tel est, en substance, le message qui a été adressé aux acteurs publics qui assistaient à la formation organisée par le cabinet Cerceau Gastone Associés et l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ...
L’APVF, Ville & banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT détaillent les réformes indispensables
Après le constat non partagé du 10 février entre l’exécutif et les associations d’élus, l’heure est aux préconisations de ces dernières en matière de finances locales. L’APVF, Ville & Banlieue, l’AMGVF et le SNDGCT ont ces derniers jours fait valoir leur point de vue sur les réformes à mener.
Didier Migaud : « La réforme des CRC vise à renforcer le contrôle des collectivités »
Selon Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, la suppression de 7 chambres régionales des comptes (CRC) permettra aux magistrats de développer la collégialité tout en se spécialisant davantage.
Les PPP en débat : les « pour » et les « contre »
En 2011, la France s’est placé au premier rang des pays européens en terme de PPP : d’après les chiffres du Centre européen d’expertise des PPP (rattaché à la Banque d’européenne d’investissement), elle représente, en effet, plus des deux tiers en volume du marché européen. Pourtant, le recours au partenariat public-privé ...
L’AMGVF et l’Acuf souhaitent une meilleure prise en compte des disparités des richesses des territoires
A la suite de l’expérimentation de la réforme du calcul des valeurs cadastrales des locaux commerciaux réalisée dans cinq départements en 2011, les deux associations préconisent d’utiliser un coefficient de neutralisation national et de l’appliquer aux taux d’imposition plutôt qu’aux bases révisées.
