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Actu experts finances - Page 478
La DGCL met en ligne les montants de prélèvement et de reversement du FPIC
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne les montants de prélèvements et de reversements prévus au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2012. 150 millions d'euros doivent être péréqués à ce titre cette année.
L’emprunt syndiqué permettra-t-il de boucler les besoins de financement pour 2012 ?
70 collectivités s’associent pour essayer d'obtenir un peu plus d’un milliard d’euros sur les marchés. Une somme qui pourrait permettre de boucler les besoins de financement des collectivités en 2012 alors que les engagements des banques et de la coentreprise Caisse des dépôts-Banque postale ne seront peut-être pas totalement au ...
Taxe d’habitation sur les logements vacants : entre possibilité et nécessité d’une politique intercommunale
L'instruction du 19 mars 2012 relative à la taxe d'habitation sur les logements vacants au profit des EPCI à fiscalité propre vient d'être mise en ligne.
Notation : la mission du Sénat auditionne les collectivités
Après avoir entendu notamment des banquiers et des responsables actuels ou passés d’agences, la mission d'information du Sénat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation a auditionné le 28 mars 2012 trois représentants de collectivités pour connaître leur point de vue sur le sujet. Trois situations ...
Emissions obligataires : Marseille et la région Ile-de-France lèvent respectivement 150 et 350 millions d’euros
Marseille et la région Ile-de-France, dont la note a récemment été dégradée par Standard & Poor's, viennent d’émettre des obligations. Face au crédit crunch, cette solution se développe.
Du prix de l’eau à la gestion du patrimoine : bilan de l’Onema
Le Forum mondial de l’eau qui s’est déroulé à Marseille du 12 au 17 mars 2012 a rendu public le premier panorama national sur l’organisation, la gestion, le prix et la performance des services d’eau et d’assainissement.
La réduction des effectifs, un levier d’économies controversé
De nombreuses intercommunalités mutualisent leurs services avec ceux de la ville-centre pour gagner en efficacité et diminuer leurs charges, notamment en personnel, ce qui rend le sujet très sensible. Mais force est de constater qu’elles réalisent ainsi de réelles économies.
Les nouveaux enjeux de la prospective financière – Présentations de la journée d’études
A la suite de la journée d'études du Club finances du 13 mars 2012 sur les nouveaux enjeux de la prospective financière, nous vous proposons de retrouver les présentations des intervenants de cette journée.
Droits de mutation: la méthode de Nicolas Sarkozy pour les « diviser par deux »
Le président-candidat Nicolas Sarkozy a annoncé le 18 mars 2012 dans l'émission Capital sur M6 vouloir "diminuer profondément" les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements et les communes... la baisse serait compensée par la hausse des transactions provoquées par cette mesure et les effets de la majoration ...
Financement européen : les collectivités devraient tirer avantage des « project bonds »
Dans le cadre du plan « Une Europe interconnectée », une enveloppe de 50 milliards d’euros via le mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) doit être affectée par la Commission européenne sur la période 2014/2020 au renforcement des infrastructures de transports (31,7 milliards), des réseaux énergétiques (9,1 milliards) et ...
Cet article fait partie du dossier :
A la recherche des financements européens
