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Actu experts finances - Page 474

Fiscalité 10/06/2012

Révision des valeurs locatives : le temps presse

Alors que les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (UCR) doivent présenter le 13 juin les conclusions de leur mission de contrôle sur l’expérimentation de la réforme des valeurs locatives menée par la DGFIP en 2011 sur 5 départements, Patrice Chouaieb, consultant fiscaliste au cabinet Leyton, décrypte les impacts de cette ...

EXCLUSIF 07/06/2012

Les comptes des collectivités se sont améliorés en 2011 selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes

« Dans un contexte de crise des finances publiques, de réforme de la fiscalité locale et de difficultés d’accès au financement bancaire, les collectivités locales présentent, contrairement aux anticipations, des résultats globaux en amélioration », constatent les magistrats de la formation interjuridictionnelle dédiée aux finances ...

billets regardés à la loupe
Copyright : Image of Money
Financements 07/06/2012

Le cumul des subventions sur la sellette

Faut-il encadrer les financements d’un même projet par plusieurs acteurs publics ? Les collectivités ont des avis divergents sur la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2012, mais dont la circulaire du 5 avril dernier a limité les effets. Reste à savoir maintenant comment le nouveau gouvernement appréhendera cette question avec la ...

Olivier Wolf, fonctionnaire territorial
Copyright : ERIC LE BRUN – LIGHT MOTIV
Tribune 06/06/2012

2012 : une occasion pour réussir enfin la réforme des finances locales

Il vient d’être fêté les 30 années de cette réforme institutionnelle majeure qu’a été la décentralisation notamment par la formalisation d’un réel pouvoir financier concédé aux élus locaux. En comparant la photographie jaunie des lois de 1980 au cliché numérique de la réforme de la fiscalité locale de 2010, on peut se ...

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité 06/06/2012

Les petites villes stabilisent majoritairement leurs impôts, selon une enquête de l’APVF

L'Association des petites villes de France (APVF) a rendu publique le 5 juin 2012 son enquête annuelle concernant l'évolution de la fiscalité locale qui révèle cette année que 77 % des petites communes interrogées ont stabilisé les taux des impôts, 4 % les ayant diminués.

Finances locales 04/06/2012

Recensement : comment réussir l’exercice pour optimiser ses dotations

De la population légale calculée par l’Insee découlent nombre d’aides financières.Conseils pour tenir à jour son répertoire d’immeubles localisés et mener un recensement de la population le plus fidèle possible à la réalité.

Financement 01/06/2012

La Commission européenne prolonge ses garanties à Dexia et étend ses investigations

Le 31 mai 2012, la Commission européenne a annoncé sa décision d'approuver la prolongation jusqu'au 30 septembre 2012 de la garantie de la France, de la Belgique et du Luxembourg sur Dexia SA et Dexia crédit local (DCL) couvrant les besoins de financement du groupe. Elle indique également étendre sa procédure d'investigation des deux ...

Matthieu Vanicatte, APVF
Copyright : APVF
Charges de centralité 01/06/2012

Les petites villes veulent être considérées

Dans une étude sur les charges de centralité des petites villes (menée auprès de 103 petites villes de 2 500 à 20 000 habitants en avril 2012), l’Association des petites villes de France (APVF) déplore l’insuffisance des effets péréquateurs de l’intercommunalité et appelle le nouveau gouvernement à agir. Mathieu Vanicatte, chargé ...

harold-matysen
Copyright : La Gazette
Crédit 01/06/2012

Harold Matysen : « La seule préoccupation des banques est aujourd’hui d’avoir des dépôts »

Le directeur des finances et du contrôle de gestion de la ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ancien consultant associé du cabinet Klopfer, reproche à certaines banques de ne pas jouer le jeu. Selon lui, Bâle III est en partie l'arbre qui cache la forêt.

Finances publiques 31/05/2012

La Cour des comptes publie son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire 2011

La Cour des comptes a publié le 30 mai 2012 son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire pour 2011 dans lequel elle relève que le volume total des transferts financiers aux collectivités territoriales s’est élevé en 2011 à 100,29 Md€ - dont 72,97 Md€ de concours budgétaires de l’Etat et 27,32 Md€ de fiscalité ...

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