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Actu experts finances - Page 430

Financement 23/07/2013

Haute-Garonne : une plaquette de la préfecture guide les collectivités

La préfecture de Haute-Garonne détaille dans un document de 4 pages les diverses possibilités d’accès des collectivités au crédit. Une démarche réalisée à l’initiative de la préfecture départementale et avec l’aide de la Fédération bancaire française.

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Finances locales 23/07/2013

La CFE épargnera davantage les petites entreprises, mais comment ?

De la réunion du gouvernement et des associations d’élus le 16 juillet 2013, il est ressorti, sans précisions sur les modalités, que la contribution foncière des entreprises (CFE) devait, dès la loi de finances 2014, moins affecter les petites entreprises.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Emprunts toxiques 22/07/2013

Lois bancaire et de décentralisation : les prêts locaux de plus en plus surveillés

Après la loi bancaire adoptée définitivement le 18 juillet 2013, les députés ont adopté le lendemain de nouveaux articles au premier projet de loi de décentralisation, qui visent à encadrer encore un peu plus les emprunts des collectivités afin d'éviter que l'histoire des prêts toxiques se répète.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Banquesmaison
Copyright : Frog 974 - Fotolia.com
Financement 22/07/2013

Création de l’Agence de financement des collectivités en octobre, premiers prêts fin 2014

La loi de régulation bancaire, permettant la création d'une agence de financement des collectivités, a été adoptée définitivement le 18 juillet 2013 au Parlement. L'Agence France locale société territoriale, la société qui concrétisera ce projet, sera créée en octobre prochain, avec l'objectif de faire ses premiers prêts fin 2014.

Christophe Van de Walle, directeur du secteur public local de La Banque postale
Copyright : Banque postale
Financement 19/07/2013

Christophe Van de Walle : « L’offre de financement est désormais beaucoup plus abondante »

La Banque postale a annoncé le 17 juillet 2013, un an après avoir lancé ses premières offres de prêts à court terme en direction du secteur public local, avoir dépassé le milliard d'euros de crédits à long terme. Christophe Van de Walle, directeur du secteur public local de La Banque postale, fait un premier bilan de cette activité et ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
Financement 19/07/2013

Dexia : la Cour des comptes pour une validation législative des emprunts dénués de TEG

Dans un rapport sur Dexia rendu public le 18 juillet 2013, la Cour des comptes demande de "prendre les mesures de validation législative nécessaires à la sécurisation des modalités de conclusion des contrats de prêts passés entre les établissements de crédit et le secteur public local". Le Premier président de la Cour, Didier Migaud ...

credit rating downgrade
Copyright : koya79 - Fotolia.com
Notation 18/07/2013

3 collectivités perdent leur triple A à la suite de la dégradation de la France par Fitch

A la suite de la dégradation de la France par Fitch Ratings, les 3 collectivités françaises qui étaient notées AAA, Paris, l'Ile-de-France et Rhône-Alpes, sont passées à AA+, a annoncé l'agence de notation le 17 juillet 2013.

Fiscalité 17/07/2013

L’utilisation du levier fiscal quasi-nulle dans les villes moyennes en 2013

L'Observatoire des finances et de la fiscalité de la Fédération des villes moyennes (FVM) vient de publier un bilan fiscal pour 2013 qui démontre que, comme d'habitude en année préélectorale, leurs adhérents ont utilisé le levier fiscal de manière "quasi-nulle", 86 % n'ayant pas modifié les taux cette année.

Finances 17/07/2013

PPRT : les collectivités mettent la main à la poche… pour la bonne cause

Plusieurs modifications à la loi du 4 juillet 2012, encadrant notamment le financement des travaux de renforcement des habitations proches des sites Seveso, sont prévues par la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable adoptée définitivement par l’Assemblée ...

ayrault
Copyright : Patrick Kovarik / AFP
FINANCES LOCALES 16/07/2013

Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat

A l'issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l'Etat pour les finances des collectivités territoriales. Plus de deux milliards d’euros de recettes nouvelles potentielles sont accordés aux départements. Le Comité des finances locales ...

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