Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Actu experts finances - Page 419

Achat immobilier sur plan
Copyright : Fotolia
Fiscalité 27/11/2013

Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015

Après la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en cours, de nombreux élus militent en faveur de celle des locaux d’habitation. Le sénateur PS François Marc vient de déposer une proposition de loi pour mener une expérimentation en 2015, à l’instar de celle réalisée pour les locaux professionnels. Une étape ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
fa_2013_11
Copyright : La Gazette
1 L’actualité des marchés Finance active – La Gazette des communes - novembre 2013 27/11/2013

Produits structurés : les députés votent le fonds de soutien

Le 14 novembre dernier, les députés ont voté le fonds de soutien aux collectivités détenant des emprunts structurés à risque ; plus précisément, la chambre a voté, en première lecture, une série d'amendements concernant le dispositif gouvernemental pour faire face au problème des emprunts dits « toxiques », venant ainsi concrétiser ...

Fiscalité 26/11/2013

La Cour des comptes réclame des systèmes fiscaux plus efficaces et équitables dans les collectivités d’outre-mer

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Sain-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. 6 territoires sur lesquels la Cour des comptes vient de publier, le 26 novembre 2013, un rapport appelant à plus d'efficacité et d'équité du système fiscal alors que la plupart d'entre eux connaissent des situations ...

2 PLF 2014 21/11/2013

Emprunts toxiques : une validation législative à la constitutionnalité discutable

L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, prévoit, en sus de la création d’un fonds de soutien aux collectivités, une mesure de validation législative de l’irrégularité des contrats de prêts tirée du défaut de stipulation du taux effectif global.

Poubelles pour le tri sélectif
Copyright : Phovoir
Fiscalité 21/11/2013

Hausse de TVA sur les services publics locaux : la colère monte

Les élus locaux ne décolèrent pas. Le passage de la TVA de 7 à 10 % sur les déchets, l’eau, l’assainissement, et les transports publics est jugé anti-environnemental, anti-emploi et anti-social.

Finances locales 20/11/2013

Les maires se préparent à gérer la pénurie de ressources, nocive pour les investissements

78% : à une écrasante majorité, les maires jugent que les finances locales feront partie des 5 thèmes qui pourraient compter davantage dans la campagne des municipales 2014 par rapport à celle de 2008, indique le baromètre réalisé par le Courrier des maires publié dans son numéro d'octobre. Et 33 % citent cet enjeu en première position ...

Eric Julla, Ressources consultants finances
Copyright : EJ
Finances locales 20/11/2013

Eric Julla : « Ce qui est visé au travers de la diminution des dotations, c’est la diminution de la dépense »

A l'heure où le Parlement vote la baisse des dotations dans le budget 2014, Eric Julla de Ressources consultants finances nous présente les effets du système retenu sur les collectivités et les facteurs de risques qu'il présente. Le mécanisme de prélèvement à partir des recettes lui fait penser que "ce qui est visé au travers de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Les grandes interviews du Club finances
ayrault_cimap
Copyright : AFP
3 Congrès des maires 2013 19/11/2013

Jean-Marc Ayrault annonce l’assouplissement des crédits aux collectivités sur fonds d’épargne

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault devait annoncer lors de son allocution devant les maires de France réunis en congrès à la Porte de Versailles le 19 novembre 2013 l’assouplissement des conditions de crédits aux collectivités sur fonds d’épargne. François Hollande avait dévoilé l’ouverture de cette enveloppe de 20 milliards ...

argentmecanisme
Copyright : arahan - Fotolia.com
Finances locales 18/11/2013

Baisse des investissements : Le modèle économique des collectivités locales remis en cause

La baisse des dépenses d’investissement des collectivités locales à partir de 2014 se confirme et fait peser une réelle menace sur l’économie du pays. La Banque postale évalue que 10 % de réduction des dépenses d’équipements des collectivités locales équivalent à 0,2 point de croissance en moins. Pour dégager des capacités ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Finances locales 15/11/2013

DMTO, fonds « emprunts toxiques », etc. les derniers amendements de l’Assemblée (art. non rattachés)

Il restait 4 articles relatifs aux collectivités, et non des moindres, au programme de l’Assemblée les 14 et 15 novembre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 : tant la hausse des taux de prélèvement sur les DMTO offerte aux départements que le fonds « emprunts toxiques » ont fait l’objet ...

shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
shadow
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement