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Actu experts finances - Page 407
Le bloc local peine à s’accorder sur la baisse des dotations
Les discussions préparatoires au sein du Comité des finances locales (CFL) sur la baisse des dotations ont été plutôt constructives au niveau des départements, des régions et du FPIC. Mais les modalités de la répartition de l'effort au sein du bloc communal et l'évolution de la DSU et de la dotation d'intercommunalité ont fait l'objet ...
Paris organisera des assises de la fiscalité locale cet automne
Débattre d'une réforme de la fiscalité locale dans un contexte contraint de baisse des dotations : c'est le principal objectif de ces assises qui se tiendront à l'automne dans la capitale. Ce sera également l'occasion d'anticiper les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.
Avant le vote du projet de loi de validation, la justice donne raison à Angoulême
La ville d’Angoulême a obtenu gain de cause dans le litige qui l'oppose à Dexia Crédit Local (DCL) sur un emprunt toxique. Par leur jugement du 4 juillet, les juges du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont une nouvelle fois donné raison à une collectivité territoriale alors que l’Assemblée nationale devrait ...
Moody’s anticipe un triplement des émissions obligataires des collectivités locales en 2017
La structure de la dette des collectivités locales devrait connaître une reconfiguration d'ici à 2017 avec un triplement de la dette émise sur les marchés de capitaux. Une tendance liée à l'effet conjugué de taux d'intérêt bas, de la réduction des volumes individuels d'émission et de la montée en puissance de l'Agence France locale.
Une députée veut encadrer les investissements du bloc communal en période préélectorale
La députée Véronique Besse (non inscrite, Vendée) a déposé, mercredi 2 juillet, une proposition de loi limitant les gros investissements des communes et intercommunalités dans les six mois précédents les élections municipales et communautaires.
Le Grand Lyon et le Rhône face au casse-tête financier de la métropole
Au 1er janvier 2015, le département du Rhône et la communauté urbaine du Grand Lyon ne formeront plus qu’une collectivité sur le territoire de la métropole. L’enjeu d’ici là est de réussir la scission du département en partageant équitablement les ressources et les charges. De délicates négociations sont en cours pour bâtir un ...
Le Sénat adopte le PLFR en commission et reporte la hausse de la taxe de séjour à 2015
Les sénateurs de la commission des finances ont adopté, mercredi 2 juillet, le projet de loi de finances rectificatives pour 2014. Ils ont notamment reporté au 1er janvier 2015 les nouvelles dispositions relatives à la taxe de séjour.
[Exclusif] Les pistes privilégiées par le CFL sur la baisse des dotations
Un 1er groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) a planché sur les dotations et la péréquation. Il demande une étude d'impact sur les conséquences de la baisse des dotations et privilégie une répartition de l'effort identique à 2014 tout en proposant d'introduire une nouvelle touche de péréquation au sein du bloc communal.
« La baisse des dotations aboutira à l’assèchement de nos territoires » – André Laignel
Sitôt réélu à la présidence du Comité des finances locales (CFL), André Laignel doit mener le combat contre la baisse annoncée des dotations de l'Etat de 11 milliards d'euros de 2015 à 2017. Pointant les risques liés à l'assèchement de la commande publique, il entend négocier pied à pied le montant et le rythme de cette baisse ...
André Laignel rempile à la présidence du CFL
André Laignel, le maire socialiste d'Issoudun (Indre), a été réélu, mardi 1er juillet, à la présidence du Comité des finances locales (CFL). L'agenda des prochaines semaines est d'ores et déjà particulièrement chargé sur fond de bras de fer avec l'Etat au sujet de la baisse des dotations.
