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Actu experts finances - Page 407

phbusi-for-019-040_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 10/06/2014

Une offre de formations spécialisées insuffisante

La formation est rarement le sujet prioritaire des services des finances et l’offre n’est pas toujours très adaptée aux besoins. La professionnalisation de la fonction finances exige des cursus de plus en plus pointus.

Cet article fait partie du dossier :

Les mutations des directions financières
Justice
Copyright : Fotolia
Emprunts toxiques 06/06/2014

Contre Saint-Leu, Dexia perd à nouveau sur le taux effectif global

Dans un jugement du 6 juin 2014, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné, pour défaut de taux effectif global (TEG), Dexia crédit local contre la ville de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise) qui avait contracté un prêt indexé sur le taux de change euro/franc suisse. Les décisions se suivent et continuent d'être défavorables ...

Rayon dans un supermarché
Copyright : Fotolia
Fiscalité 06/06/2014

Tascom : le dialogue de sourds entre communes et entreprises commerciales

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) n’est pas oubliée dans le cadre de la réforme fiscale. Les collectivités y tiennent, les entreprises grognent.

DÉCENTRALISATION 05/06/2014

Les dispositions financières du projet de loi d’organisation territoriale

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dévoilé par la Gazette des Communes le 5 juin 2014, comprend un volet relatif à l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités.

Maisons en banlieue de Paris
Copyright : Paris
Fiscalité 05/06/2014

90 départements ont porté le taux des DMTO à 4,5 %

Il fallait attendre le 1er juin pour connaître le nombre total de départements qui ont choisi de porter le taux des DMTO de 3,8 % à 4,5 % comme les y autorisait la loi de finances pour 2014. Ils sont 90, signale l'administration fiscale.

depenses-regions
Copyright : La Gazette
5 DECENTRALISATION 04/06/2014

Puissance économique des « super régions » : un coup d’épée dans l’eau ?

15 des 22 régions métropolitaines sont appelées à fusionner dans le cadre de la réforme territoriale présentée le 3 juin par François Hollande. Principal argument de l'exécutif et de l'ARF : conférer à ces nouvelles entités une taille et une capacité d'intervention de dimension européenne. Pourtant, à défaut de décupler les ...

Résultats à la baisse
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Budgets primitifs 2014 03/06/2014

Villes moyennes : l’épargne brute et les investissements en forte baisse en 2014

L'Observatoire des finances des villes moyennes a présenté, le 22 mai 2014, ses premières tendances financières pour l'année 2014 fondées sur les budgets prévisionnels de 77 communes de 20 000 à 100 000 habitants.

Enveloppe euro
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Dotations 02/06/2014

Une centaine de communes privées de DGF dès 2015

Avec la montée en charge de la baisse des concours de l’Etat, une centaine de communes pourrait être concernée par l’épuisement de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Cumulé à leur contribution au fonds de péréquation intercommunal et communal, leur situation pourrait devenir intenable. Aussi, des critères de ...

Agence Dexia
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Emprunts toxiques 02/06/2014

Nouvelle victoire pour Saint-Maur-des-Fossés

Dans un jugement rendu le 30 mai dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a une seconde fois donné raison à la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à Dexia crédit local (DCL). L’absence du taux effectif global a à nouveau été retenue par le tribunal dans les documents relatifs à un ensemble de prêts ...

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Copyright : Phovoir
Finances locales 28/05/2014

La ruée vers les formations pour les élus

Pour préparer le futur budget ou affronter des questions plus pointues, une formation est souvent indispensable pour les nouveaux élus communaux et intercommunaux peu familiers des finances locales. Voici un rapide tour de l’offre… et des besoins.

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