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Actu experts finances - Page 402
Emprunts toxiques : la loi de sécurisation ne clôt pas toutes les procédures
Au cœur de l’été, la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public a été promulguée. Contrairement à ce que les banques pourraient laisser entendre, ce texte rétroactif - qui valide désormais l'absence de mention du taux effectif global (TEG) dans les fax de confirmation ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Communes rurales : faut-il réformer la DETR pour gagner en efficacité ?
Critiquée pour son manque d'efficacité et probablement perfectible, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ne devrait pourtant pas être revue en profondeur dans l'immédiat. Les discussions entre l'Etat et les élus locaux sont en effet monopolisées par la baisse triennale des dotations de 11 milliards d'euros.
Impôts locaux : des taux très inégaux d’une ville à l’autre
Taxe d'habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti : la direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les taux de fiscalité directe votés par les communes de plus de 50 000 habitants pour l'année 2014. Consultez notre carte et notre classement interactifs.
Taxe sur le foncier bâti : des écarts de 1 à 7 entre départements
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le récapitulatif des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés en 2014 par les départements. Ces derniers vont de 5,13 % à Paris à 32,86 % dans le Gers.
Une commune saisit le Conseil d’Etat contre la baisse des dotations
La commune savoyarde de Saint-Bon-Tarentaise a déposé, le 16 juillet, un recours au fond et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'Etat pour contester les dispositions légales et réglementaires encadrant la baisse des dotations sur l'exercice 2014.
Coefficient de mutualisation : chronique d’une mort annoncée ?
La mise en œuvre du coefficient de mutualisation va probablement être reportée d’un an, soit en 2016. Ce retard proviendrait d’un constat des difficultés de son application uniforme sur le territoire. Faut-il y voir un éventuel abandon de ce dispositif controversé ? Peut-être bien.
Emprunts toxiques : le Conseil constitutionnel valide la loi de sécurisation
Saisi par les députés UMP, le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 24 juillet, l'ensemble de la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Quelques jours plus tôt, la justice a donné raison à une 5e collectivité contre Dexia.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Grand Paris : le retour inévitable de la taxe de séjour
Entre la disparition de l'écotaxe et le rejet de la taxe additionnelle sur les nuits d'hôtel en Ile-de-France : le financement du Grand Paris des transports est à nouveau sujet à des perturbations. Le gouvernement s'est engagé à trouver 140 millions d'euros annuels dans la prochaine loi de finances et c'est bien la taxe de séjour qui ...
Le budget rectificatif adopté définitivement
L'Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi de finances rectificative pour 2014. De la TCCFE à la péréquation départementale en passant par le versement transport : le point sur les dispositions relatives aux collectivités.
Baisse des dotations : la rencontre avec le gouvernement repoussée à la rentrée
Les élus locaux devaient rencontrer le gouvernement fin juillet pour évoquer la baisse triennale des dotations mais la réunion est repoussée à la semaine du 8 septembre. Des associations en appellent au Premier ministre.
