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Actu experts finances - Page 394
L’Agence France Locale obtient le feu vert des autorités bancaires
Dotée de l'agrément des autorités bancaires depuis décembre dernier, l'Agence France Locale (AFL) lancera une première émission d'un milliard d'euros début février. Retour sur cet événement et sur les perspectives de l'AFL en 2015 dans un entretien avec Laurence Leydier, la directrice des relations avec les collectivités au sein de la ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchésLe Conseil d’Etat dépoussière la prescription quadriennale
Dans une décision du 16 juillet 2014 relative à la commune de Cherbourg-Octeville, le Conseil d’Etat est revenu sur la règle de la prescription quadriennale en matière de créance sur une personne publique et sur son application effective. Explications.
Le PES V2, un casse-tête pour les petites communes
L’adoption du protocole d'échange standard (PES) V2 concernant les échanges informatiques avec le comptable public est un chemin semé d’embûches pour certaines collectivités. La mobilisation reste de mise pour celles qui ne seront pas au rendez-vous du 1er janvier 2015.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Gaz naturel : des achats jusqu’à 36 % moins cher dans le Puy-de-Dôme
Anticipant la fin des tarifs réglementaire de ventes (TRV) du gaz naturel au 1er janvier 2015, des collectivités se regroupent pour peser dans les négociations et obtenir de substantielles économies.
Investissement : le bloc communal doit agir vite
Les élus du bloc communal doivent travailler dès aujourd'hui aux différents moyens d'ajuster le rythme de progression de leurs dépenses à celui de leurs recettes afin d'éviter que l'investissement ne soit la seule variable utilisée.
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Investissements : faire mieux avec moins
Départements : « Nos marges de manœuvre sont insuffisantes ! »
Claude Soubeyran de Saint-Prix, directeur général de services du conseil général de Saône-et-Loire, détaille le plan de redressement engagé par la collectivité en 2009. Si ce plan a permis au département de redresser la barre, il a épuisé nombre de marges de manœuvre disponibles. Comme pour l’ensemble des départements, la situation ...
L’Union européenne aura bien son mot à dire sur les emprunts toxiques
L'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a confirmé, vendredi 12 décembre, sa décision de saisir différentes juridictions européennes pour contester à la fois les contrats litigieux et le dispositif adopté en France à travers le fonds de soutien et loi de sécurisation des prêts structurés.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Emprunts toxiques : la facture reste élevée pour la Seine-Saint-Denis
Pour se délester des deux tiers de sa dette toxique, le département a conclu un accord avec la SFIL consistant à fondre sa dette résiduelle de 331 millions d’euros et les indemnités de remboursement anticipé dans un nouvel emprunt de 407 millions à taux fixe, dont une partie financera de nouveaux projets. Retour sur cette opération ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Dématérialisation : le PESV2 en passe d’être généralisé
A quelques jours de la date butoir pour le passage au PESV2, le Club finances vous révèle, en exclusivité, le détail des chiffres des collectivités locales qui ont déjà migré vers ce protocole de dématérialisation des titres et mandats.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Achats groupés de gaz : ce que révèle l’analyse des derniers appels d’offres
Les acheteurs publics multiplient depuis plusieurs mois les appels d’offres pour leurs consommations de gaz naturel. Le mouvement s’est accéléré au second semestre 2014, en particulier sous la forme de groupements de commandes. Ce dispositif permet aux collectivités de répondre à l’obligation légale qu’est la fin des tarifs ...
