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Actu experts finances - Page 393

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Copyright : Département du Rhône
Métropoles 16/01/2015

Métropole de lyon : une dotation de compensation pour assurer l’équité

Depuis le 1er janvier 2015, le département du Rhône et la communauté urbaine du Grand Lyon ne forment plus qu’une seule collectivité sur le territoire de la métropole. Un cas unique en France. L’équité financière entre les deux nouvelles collectivités repose sur le versement d’une dotation de compensation métropolitaine de 75 ...

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Copyright : Phovoir
Dépenses de fonctionnement 15/01/2015

« Faire des économies ne constitue pas une politique publique en soi »

Quels sont les impacts de la baisse des dotations sur les politiques managériales dans les collectivités ? Comment associer les agents à la maîtrise des dépenses de fonctionnement ? L'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a voulu répondre à ces questions lors d'un colloque jeudi 15 janvier, à Paris.

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Copyright : Flickr cc by woodleywonderworks
Fiscalité locale 15/01/2015

Réforme des valeurs locatives : les lecteurs du Club Finances réagissent

L'expérimentation de la révision des valeurs locatives des logements vient d'être lancée dans 5 départements. Qu'en pensent les abonnés du Club Finances ? Qu'il s'agit d'une réforme nécessaire qui peut être l'occasion de toiletter les taxes ménages mais qui ne doit pas être menée pour de mauvaises raisons. Voici une synthèse de vos ...

CaptureUne
Copyright : Association des EPFL
Aménagement du territoire 14/01/2015

Les établissements publics fonciers montent en puissance

Les établissements publics fonciers peuvent prélever un impôt local pour porter des projets d’aménagement de collectivités locales. Les EPF sont-ils des outils fonciers efficaces financièrement ?

Taxe sur les surfaces commerciales 13/01/2015

TASCOM : le Parlement corrige le tir après l’arrêt du Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a censuré le mécanisme de compensation pour l'Etat du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à certaines intercommunalités. Le Parlement a profité de la loi de finances pour 2015 pour en tenir compte. Explications.

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Copyright : La Gazette
Grand Paris 12/01/2015

Grand Paris : un schéma fiscal en deux temps pour la métropole

Les derniers arbitrages du gouvernement sur le Grand Paris prévoient une "fiscalisation progressive du panier de ressources" de la métropole. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est bien attribuée aux territoires jusqu'en 2021 mais elle ira ensuite à la métropole qui bénéficiera alors de la totalité de la fiscalité économique.

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 12/01/2015

En 2014, la hausse des valeurs locatives dépasse l’inflation

Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont signé l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des départements d’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation prévue à l’article 74 de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour ...

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
E-administration 12/01/2015

Le paiement en ligne suit la bonne direction

L’e-administration, c’est aussi encaisser directement ses recettes en ligne. Un système que de plus en plus de collectivités choisissent d’utiliser afin de faciliter les démarches des usagers, mais également pour leur propre bénéfice.

Thierry Bongiorno, maire de Gonfaron
Copyright : mairie de Gonfaron
Dépenses de personnel 08/01/2015

Quand l’externalisation d’un service se heurte à l’hostilité des agents

A Gonfaron, dans le Var, la commune a externalisé le débroussaillage via deux entreprises d’insertion, avec des économies sensibles à la clé. Mais le nettoyage, confié auparavant à une entreprise extérieure, est redevenu communal sous la pression des agents.

Cet article fait partie du dossier :

Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
2015
Copyright : La Gazette
Les dossiers de 2015 05/01/2015

En 2015, se dégager du noeud coulant de la baisse des dotations

Réforme de la DGF, dématérialisation, mutualisation, baisse des dotations, accès au crédit et conséquences financières de la réforme territoriale : le Club finances fait le point sur les dossiers qui marqueront l'année 2015.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
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