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Actu experts finances - Page 381
Le Mans et Alençon mutualisent une SPL
Les villes et communautés urbaines du Mans (Sarthe, 200 000 hab.) et d’Alençon (Orne, 55 000 hab.) et viennent de se doter d’un outil d’aménagement commun sous la forme d’une société publique locale (SPL). La particularité de la démarche tient au fait que ces collectivités sont situées dans deux régions différentes.
Attributions de compensation : une circulaire précise les modalités de révision
Une note d'information du 10 avril 2015 sur les délibérations fiscales est venue préciser les dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2014 sur les attributions de compensation au sein des intercommunalités.
Les collectivités doivent être les catalyseurs du plan Juncker
Bien qu'elles ne soient pas directement en première ligne dans le dispositif du plan d'investissement européen, les collectivités territoriales doivent jouer un rôle de catalyseur pour permettre à la commande publique, sous ses différentes facettes (entreprises publiques locales, PPP, DSP, concessions, baux...), d'en bénéficier.
Taxe de séjour : les nouveautés de la loi de finances font des vagues
Si les nouvelles mesures permises par la loi de finances pour 2015 concernant la taxe de séjour, dont l’augmentation des tarifs, sont globalement acceptées par les professionnels, il reste à prendre un décret d’application rapidement et des délibérations concertées avec les professionnels, en évitant les effets d’aubaine.
L’Observatoire Finance active de la dette des collectivités 2015
L’année 2014 aura vu le marché du crédit aux collectivités locales se stabiliser. Après des années où la liquidité s’est faite rare et chère, les conditions d’emprunt se sont globalement assouplies. Retour en détails, en chiffres et en vidéo sur cette année 2014, avec l’Observatoire Finance active de la dette des collectivités ...
Le marché de la dette locale se stabilise mais ne profite pas à tous
Malgré une surliquidité qui s’accentue, le marché du crédit aux collectivités s’est stabilisé, offrant de meilleures conditions d’emprunts. Mais toutes les collectivités ne pourront pas en profiter.
Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
Une "dotation universelle de fonctionnement" sanctuarisée, une péréquation recentrée et une "DGF locale" intégrant le fait intercommunal tout en respectant les communes : c'est un grand chamboulement pour les finances du bloc communal que propose Christine Pires Beaune, qui a présenté au Comité des finances locales, mardi 5 mai, son ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
L’investissement des collectivités recule de 7,3 % en 2015
La Banque postale a livré ses premières estimations pour 2015 sur la situation financière des collectivités locales. Pour la quatrième année consécutive l’épargne brute recule, impactant le niveau d’investissement, sans l’effondrer. Mais si la tendance se confirme jusqu’en 2019, le recul de l’investissement promet d’être ...
Commune nouvelle : 6 communes du Pas-de-Calais sur la ligne de départ
Six communes du pôle urbain de l'Audomarois (Pas-de-Calais) vont statuer sur leur participation à une étude sur les impacts – notamment financiers – de leur rapprochement, au 1er janvier prochain, au sein d'une commune nouvelle.
Cure de rigueur en Seine-Maritime
La nouvelle majorité de droite du conseil départemental entend tailler dans les dépenses.
