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Actu experts finances - Page 38

Gendarmerie
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Sécurité publique 11/12/2024

Loyers impayés des gendarmeries : les élus soulagés

La loi de finances de fin de gestion adoptée in extremis avant le renversement du gouvernement Barnier prévoit 315 millions d'euros afin de permettre à la gendarmerie nationale d'honorer ses loyers, notamment auprès des collectivités territoriales.

2024 end year to Happy New Year 2025 with clock and coins stack arrangement. Money Saving for Future Plan, Retirement fund, Pension, Investment, Wealth Business, Financial and countdown concepts
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Loi spéciale de finances pour 2025 11/12/2024

Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités

Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de reconduire, jusqu'au vote d'une loi de finances initiale, les crédits 2024. Le texte contient trois articles et le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2025 : Un budget très spécial
En 2021, une évaluation détaillée du patrimoine routier du département a été entreprise en se fondant sur les composants et les coûts au kilomètre.
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Prix de l’innovation Club finances - Afigese 2024 (1/5) 10/12/2024

Quand un inventaire valorise les composants des routes

Les amortissements des couches de roulement vont s’inscrire dans les dépenses de fonctionnement grâce à un inventaire original. Cette démarche a valu au département du Rhône, en 2024, le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l'Afigese, dans la catégorie « finances ».

Pantin
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Communication 10/12/2024

Restrictions budgétaires : quand les collectivités prennent les citoyens à témoin

Face aux restrictions de budget inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025, dont l’examen a été stoppé après la censure du gouvernement, plusieurs collectivités ont décidé d’interpeller directement les habitants. Des messages qui posent la question de la frontière entre communication publique et communication politique.

Businessman rejecting money, Euro banknotes, from his partner while making contract
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[Fiche Finances] Gestion 09/12/2024

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (3)

Troisième fiche sur la prévention des risques juridiques liés aux satellites, publiée en cette journée internationale de lutte contre la corruption. Quand les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme, celle-ci ...

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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
assemblee-nationale
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Loi spéciale de finances pour 2025 06/12/2024

« Loi de finances spéciale » : quels impacts pour les collectivités locales ?

Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une continuité budgétaire, après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et la censure du gouvernement de Michel Barnier. Selon les informations d ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2025 : Un budget très spécial
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Gouvernement 06/12/2024

Après la censure du gouvernement, ces réformes stoppées en plein vol

La motion de censure et la démission consécutive du gouvernement de Michel Barnier ont mis un coup d'arrêt aux processus législatifs en cours, en particulier l'adoption de la loi de finances pour 2025 et de la loi de financement de la sécurité sociale. De très nombreuses mesures prévues par ces textes et touchant aux collectivités locales ...

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[Dossier] Services publics (3/3) 06/12/2024

Dépasser les seuls indicateurs financiers de performance

La recherche d’une efficience uniquement financière peut avoir un impact négatif sur les services proposés. D’ailleurs, elle manque de pertinence au regard des spécificités propres au service public.

Cet article fait partie du dossier :

Rentabilité du service public : la fin d'un tabou
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Politiques culturelles 06/12/2024

Bien utiliser le mécénat pour financer des projets culturels

Avec des budgets qui se contractent, les collectivités ont de plus en plus recours au mécénat pour financer certains projets culturels et patrimoniaux. A la suite de la loi « Aillagon » de 2003 relative au mécénat, elles se sont organisées afin de recevoir les dons des particuliers et des entreprises.

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Finances locales 05/12/2024

Finances locales : la crainte d’un effondrement de l’investissement local

Coupes budgétaires pour les collectivités dans le projet de loi de finances 2025, chute du gouvernement Barnier, finances départementales au bord du gouffre… La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) tire la sonnette d’alarme sur les risques d’un effondrement de l’investissement local.

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