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Actu experts finances

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Transition écologique 09/11/2018

Hausse du prix des carburants : une opportunité à saisir pour les collectivités ?

La pression monte sur le gouvernement concernant la hausse du prix des carburants, qui est due pour partie à l’augmentation de la taxe carbone. Pour déminer le terrain, l’exécutif va devoir faire des gestes de compensation. Voire infléchir sa politique de refus de l'affectation d’une partie des recettes de la taxe carbone pour financer ...

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Projet de loi de finances pour 2019 09/11/2018

L’Assemblée modifie les articles sur les dotations

Les députés ont adopté, jeudi 8 novembre en séance publique, toute une série d'amendements sur les dotations aux collectivités. Ils ont notamment rééquilibré la réforme de la dotation d'interco en faveur des communautés d'agglomération, et confirmé les dispositions relatives aux EPT du Grand Paris votées en commission. Tour d'horizon.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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1 Projet de loi de finances pour 2019 09/11/2018

Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles

Sur proposition du gouvernement, les députés ont inscrit dans le PLF pour 2019, dans la nuit de jeudi 8 novembre, des mesures de soutien aux départements les plus en difficulté : "un fonds de stabilisation" de 115 M€ pour les charges liées au financement des allocations individuelles de solidarité, et une hausse de la péréquation ...

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Projet de loi de finances rectificative pour 2018 08/11/2018

115 M€ alloués aux départements pour financer les AIS

Le ministre de l'Action et des Comptes publics et le ministre de l'Economie ont présenté, mercredi 7 novembre en Conseil des ministres, un projet de loi de finances rectificative pour 2018 "allégé". Ce qui n'empêche pas le texte d'intéresser les collectivités, au premier rang desquelles les départements, qui devraient bénéficier de 115 ...

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interview 07/11/2018

Fusion des départements : Moody’s est sensible aux « entités aux compétences étendues »

A quelques heures de l’ouverture du congrès de l’Assemblée des départements de France, Elise Savoye, "assistant vice-president" chez Moody’s Public Sector Europe, apporte un regard spécifique - celui d’une agence de notation - sur un sujet d’actualité : la fusion entre départements.

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1 fiscalité locale 05/11/2018

Comment une commune a fait plier la DGFIP

La direction des finances publiques n’avait pas appliqué la baisse de la cotisation foncière des entreprises votée par le conseil municipal d'Ornans (Doubs). Le maire l’a appris par hasard et a porté l’affaire jusque devant le ministre de l’Action et des Comptes publics.

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Etudes & Statistiques 05/11/2018

Le poids du social dans les départements, la nouvelle preuve par les chiffres

Lutte contre la pauvreté et l’exclusion, aide sociale à l’enfance, aide aux personnes âgées, handicapées…, 4 154 480 personnes bénéficient d’une aide sociale départementale. Les départements, qui emploient près de 115 000 personnels y consacrent 64 % de leurs dépenses de fonctionnement. Leur effort, 37 milliards d’euros ...

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Prix de l’innovation Club finances – Afigese 4/6 05/11/2018

Associés à un diagnostic de la politique RH, les agents prennent part au développement de nouvelles stratégies

Le prix de l'innovation Club finances – Afigese vient de récompenser le département de la Loire pour un projet de restructuration de sa politique RH. Une démarche participative a été mise en place au sein des services, et avec toutes les équipes, afin d’en évaluer et d’en améliorer le fonctionnement.

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Copyright : ronstik / AdobeStock
1 budget 02/11/2018

Compte financier unique : coup d’envoi de l’expérimentation

Le 8 novembre sera lancé un groupe de travail réunissant la DGFIP et des collectivités volontaires sur la mise en place de l'expérimentation du compte financier unique. Un chantier que la Cour des comptes appelle de ses vœux depuis de nombreuses années, et qui semble désormais sur les rails.

Billets de 5 à 50 euros
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achats publics 01/11/2018

Les grandes étapes du processus achat (1)

L'objectif de cette fiche est de remettre en perspective les différents moments clés de l'achat public, abordés de manière approfondie dans les précédents articles, et qui forment une suite logique et cohérente pour réaliser un achat performant, depuis la naissance du besoin jusqu'à l'exécution du contrat et son bilan final, s'inscrivant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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