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Actu experts finances

Sablier
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2 Finances locales 16/02/2018

Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test

Le comité de suivi du dispositif de contractualisation, co-piloté par les secrétaires d'Etat Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, se réunira pour la première fois mardi 20 février pour procéder aux derniers ajustements sur les projets de circulaire et de contrat-type. Et ainsi mettre fin aux incertitudes qui planent du côté des ...

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Baromètre des coûts du service public local 15/02/2018

Restauration scolaire : des coûts multifactoriels

Quatrième volet du baromètre des coûts des services publics de la Gazette, issu des données collectées auprès de collectivités territoriales volontaires. Pour la compétence restauration scolaire, les différences de dépenses de fonctionnement s'expliquent par plusieurs facteurs, même si la plus évidente semble être les charges de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Stationnement handicapés
Copyright : Phovoir
1 Seine-Saint-Denis 14/02/2018

L’État condamné à verser 1,39 M€ à la Maison des personnes handicapées

Pour ne pas avoir respecté ses obligations, l’État devra verser 1,39 M€ à la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis.

Figuren stehen auf Euro-Banknoten
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Mécénat 13/02/2018

Comment constituer un fonds de dotation en 6 étapes

Le fonds de dotation est un outil de mécénat destiné à réaliser directement ou à aider des organismes à but non lucratif à accomplir des œuvres ou missions d'intérêt général. Lorsqu'une collectivité est à l'origine de la création d'un fonds de dotation, elle doit s'entourer d'au moins un partenaire privé pour constituer sa ...

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Finances locales 12/02/2018

Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »

Une quarantaine de volontaires - dont Bordeaux, Rennes, Le Havre, Lyon... - travaillent actuellement de concert avec les services de l'Etat sur le dispositif de contractualisation financière. Le projet de contrat-type et le projet de circulaire, que nous publions, méritent des "clarifications importantes de la part du gouvernement", estime ...

voirie
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Baromètre des coûts du service public local 09/02/2018

Voirie : le grand écart des coûts

Troisième volet du baromètre des coûts du service public de La Gazette, issu des données collectées auprès de collectivités territoriales volontaires. Pour la compétence voirie, les dépenses de fonctionnement et d'investissement affichent de fortes variations.

Cet article fait partie du dossier :

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
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Edito 09/02/2018

Réforme fiscale : la course à l’échalote commence pour le CFL

Chaque vendredi, retrouvez le billet de la rédaction du Club Finances qui revient sur un fait ayant marqué l'actualité de la semaine.

Budget planning and saving money
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budget 08/02/2018

Vers une simplification des documents budgétaires

Dans un rapport publié le 13 novembre 2017 et remis au gouvernement, l'IGA et l'IGF recommandent l'instauration d'un compte financier unique pour les collectivités territoriales, à la place du compte administratif et du compte de gestion. Ce nouveau document budgétaire unique pourrait être généralisé en 2020 à l'ensemble du secteur public ...

André Laignel, président du CFL.
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Finances locales 07/02/2018

Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise

Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFPB. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de ...

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Rapport Cour des comptes 2018 07/02/2018

La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée » selon la Cour des Comptes

La Cour des comptes estime dans son rapport annuel 2018 que la sortie des collectivités des emprunts toxiques est maîtrisée, excepté pour une douzaine d’entre elles. Dans cette cette crise qui a coûté aux finances publiques 3 milliards d’euros, elle renvoie la responsabilité aussi bien aux banques qu’aux collectivités et à l’Etat.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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