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Actu experts finances - Page 362
Lois de finances 2016 : les mesures fiscales
Le décryptage des mesures fiscales de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"Lois de finances 2016 : les regroupements de communes
Le détail des dispositions de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 relatives aux communes nouvelles et au fonctionnement des intercommunalités. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"Lois de finances 2016 : la péréquation horizontale
Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"Lois de finances 2016 : les dotations de l’Etat aux collectivités
Le détail des dispositions relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités locales issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales"
Réforme de la DGF : pour les élus communautaires, la mise en œuvre en 2017 est impossible
La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fait toujours débat au sein des élus locaux. Sans remettre en cause son intérêt, les représentants de l’Assemblée des communautés de France (Adcf) doutent de la possibilité de sa mise en œuvre en 2017. Ce calendrier très serré ne permettra ni de disposer des simulations ...
Emprunts toxiques : Laval gagne face à Depfa
Dans un jugement rendu le 7 janvier, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu le défaut d’information et de mise en garde de la banque Depfa à l’encontre de la ville de Laval concernant un swap. La banque devra indemniser la collectivité.
Yves Millardet, président de l’AFL : « Nous avons signé pour 508 millions de prêts en 2015 »
Après 9 mois d'activité, Yves Millardet, président du directoire de l'Agence France Locale tire un premier bilan d'étape, qu'il juge conforme à ses ambitions. Les premiers résultats le confirment dans le choix du fonctionnement, de la stratégie et du positionnement de l'agence forte de 131 membres au 31 décembre 2015.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
CEE précarité énergétique : la nouvelle donne
Le nouveau volet de certificats d'économies d'énergie spécifique à la lutte contre la précarité énergétique était attendu depuis longtemps. Il est effectif depuis le 1er janvier 2016 et son fonctionnement a été décrit dans des textes d'application publiés fin 2015. Décryptage des principaux changements.
Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
Le RSA grimpe, grimpe, grimpe... A tel point que, déjà, des départements ne peuvent plus faire face. La recentralisation envisagée soulève d'épineuses questions de fond(s) et entraîne d’âpres négociations entre les départements et l’Etat qui doivent aboutir fin mars.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
F. Pierre-Abelé : « Généraliser la certification des comptes semble inéluctable »
Spécialiste des finances publiques locales, Fabrice Pierre-Abelé officie depuis 2005 comme directeur financier. Il a d’abord travaillé dans des communes de Seine-et-Marne, avant d’intégrer, il y a cinq ans, le conseil départemental de la Meuse. Son credo : considérer les finances comme une discipline transversale à l’ensemble de la ...
