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Actu experts finances - Page 355
Allonger l’amortissement des subventions d’équipement : une fausse bonne idée ?
Jouer sur les amortissements des subventions d'équipement, c'est ce que sont désormais autorisées à faire toutes les collectivités locales, depuis la loi de finance rectificative 2015 et un décret paru en fin d'année dernière. Un moyen de dégager une marge de manœuvre (modérée), mais dont les effets secondaires pourraient se révéler ...
Evaluer l’action publique, une bonne pratique qui tarde à se déployer
Distincte de l’audit financier et du contrôle de gestion, l’évaluation revendique une place à part parmi les outils d’aide à la décision. Face à une contrainte budgétaire qui colore toutes les politiques locales, elle promeut l’efficience et vise à redonner, de façon plus qualitative, la parole aux citoyens. Néanmoins, les ...
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L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
Le patrimoine de proximité : un enjeu pour les collectivités locales
Selon un sondage mené pour les 20 ans de la Fondation du patrimoine, les Français accordent beaucoup d'importance à la sauvegarde du patrimoine de proximité et identifient les collectivités territoriales comme un acteur clef dans ce domaine. Ces dernières se tournent vers les fonds privés et le financement participatif.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Les collectivités repensent leur politique tarifaire
La période se prête à repenser la tarification pour faire face aux contraintes budgétaires ou pour réformer en profondeur des grilles souvent complexes. Les communes sont particulièrement concernées par la tarification des services rendus aux familles, pour l’accueil des enfants ou la cantine scolaire. Cette réflexion n'est pas purement ...
Répartition de la DGF en 2016 : le CFL opte pour la stabilité
Le Comité des finances locales a validé la répartition de la DGF pour 2016, privilégiant la stabilité. L'instance s'est aussi prononcée sur des projets de décrets relatifs à la transparence financière et sur les épineux dossiers de la réforme de la DGF et du nouvel observatoire des finances locales.
Pourquoi l’ex région Poitou-Charentes a accumulé 132 millions d’euros d’impayés
Alain Rousset, le président (PS) de la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (ALPC) vient de découvrir des retards de paiement et des emprunts potentiellement toxiques dans les comptes de l'ex-région Poitou-Charentes.
La révolution prochaine de la facturation électronique
Il reste aux collectivités locales moins d'un an pour se préparer au remplacement de certaines factures papier par des fichiers de données. Certains choix techniques et d'organisation sont à faire au plus vite.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Attribution de compensation d’investissement : malgré le raté pour 2016, l’espoir pour 2017 ?
Le débat sur la création d'une attribution de compensation (AC) d’investissement au sein des EPCI à fiscalité professionnelle unique perdure depuis des années sans n’avoir jamais été tranché. Une nouvelle tentative a même échoué au Parlement fin 2015. Pourtant, avec la baisse des dotations, cette question est plus que jamais ...
Les conventions de mandat étendues à de nouvelles recettes
Les collectivités locales peuvent désormais conclure des conventions de mandat avec des organismes publics ou privés dans un plus grand nombre de domaines : billetterie, gestion du parc immobilier privé, financement participatif... Une mesure qui pourrait dynamiser certaines de leurs recettes.
A Bordeaux, gestion du patrimoine rime avec cessions et constructions
La ville de Bordeaux a connu un rythme soutenu de cessions de biens immobiliers ses dernières années, y compris via le marché interactif des notaires. Une stratégie qui a notamment permis de financer la nouvelle cité municipale et d'absorber une partie de la baisse des dotations. La mutualisation des locaux des associations est au menu de ...
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financier
