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Actu experts finances - Page 335
Quels départements sont concernés par le fonds d’urgence ?
Lors de l'examen du collectif budgétaire pour 2016, la répartition du fonds de soutien de 200 millions d'euros aux départements en difficulté a été dévoilée. 40 départements de métropole et 4 d'Outre-mer bénéficient d'une aide. La Seine-Saint-Denis et le Nord récupèreront 25 millions d'euros.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’harmonisation de taxe d’habitation
L’harmonisation des abattements de taxe d’habitation : Variables d’ajustement, absence de convergence, calcul du taux de référence TH … Un casse-tête fiscal pour les fusions d’EPCI. Revue de détail des chantiers en cours, de leurs enjeux et des solutions apportées, ou non, par les parlementaires au cours du dernier PLFR voté en ...
PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales
Avant d'adopter le collectif budgétaire de fin d'année, les députés y ont introduit de nombreuses mesures relatives aux budgets locaux. Sont notamment concernées : la répartition de la CVAE, l'harmonisation fiscale en cas de fusion d'EPCI et la taxe de séjour. A noter également la création d'une attribution de compensation en ...
Quels délais pour la facturation électronique entre administrations ?
Passée relativement inaperçue, l'ordonnance du 26 juin 2014 prévoyait qu'au 1er janvier 2017, les collectivités de toutes tailles devaient émettre toutes leurs factures à destination d'autres collectivités, de l'Etat ou d'autres personnes publiques sous un format électronique et les déposer sur le portail Chorus Pro, au même titre que ...
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Les EPL, des outils pour optimiser la gestion de la collectivité
Les différents statuts juridiques des entreprises publiques locales adaptés à divers types de projets offrent également des opportunités de gestion en termes d'appels d'offres, de comptabilité ou de trésorerie. Tour d'horizon.
[Débat] Les EPL préfigurent-elles le service public de demain ?
De la défense du statut de la fonction publique territoriale à la promotion des possibilités d'optimisation, Claire Le Calonnec, secrétaire générale d'Interco-CFDT, et Franck Masselus, adjoint (LR) au maire de Chartres et vice-président de la métropole de Chartres, débattent sur les entreprises publiques locales. Regards croisés.
Dépenses : Paris crée un service facturier commun avec la DGFIP
D'ici à septembre 2017, 180 agents de la ville de Paris et de la direction régionale des finances publiques travailleront dans un même service sur la chaîne de contrôle des dépenses. Objectif : dégager des gains de productivité et aller vers la certification des comptes.
« Blockchain : pas d’applications grand public avant 3 ou 5 ans »
La blockchain : signal faible ou révolution pour l'action publique locale ? Nadia Filali, responsable de ce dossier au sein de la Caisse des dépôts et co-pliote du "Labchain", revient sur les enjeux et les possibilités ouvertes par ce protocole informatique en développement dans de multiples secteurs. Si les collectivités locales peuvent y ...
La DGF forfaitaire, premier facteur d’inégalités entre communes
La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal est plus que jamais nécessaire : c'est la conclusion d'un rapport de la Cour des comptes qui pointe la dotation forfaitaire comme premier facteur d'inégalités de ressources et donc de dépenses. Autres constats : la péréquation fonctionne et la baisse des dotations ...
Baisse des dotations : des communes tirent leur épingle du jeu
Si la baisse des dotations est indéniable depuis 2014, la hausse de la péréquation verticale (DSU et DSR) et horizontale (FPIC) et les bonus octroyés aux communes nouvelles ont permis à certaines municipalités d'être épargnées voire même parfois de bénéficier de davantage de DGF aujourd'hui qu'il y a trois ans.
