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Actu experts finances - Page 3
Dégradation de la note de la France : quelles conséquences pour les collectivités ?
La nouvelle n’est pas bonne : en dégradant la note de la dette de l’Etat, l’agence Fitch Ratings annonce, par effet de boule de neige, une baisse de la note des collectivités de son portefeuille, qui sera confirmée dans quelques jours. Pour autant, auront-elles un accès réduit aux marchés ?
Responsabilité des gestionnaires publics : un régime en pleine expansion
Trois ans après l'introduction du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, de récentes décisions interrogent les décideurs publics locaux quant au risque juridique qu'ils encourent au titre de leurs fonctions. Dans ce contexte, cet article fait le point sur le régime actuel de responsabilité des gestionnaires publics ...
Les excédents disproportionnés de TEOM : un vrai faux débat !
Fin août, les données de l'Ademe sur le financement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été rendues publiques par le journal Le Monde, rapportant que plus de la moitié des intercommunalités collectent de quoi financer largement plus que le coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Mais selon ...
Les péages d’autoroute vont-ils ouvrir leur tiroir-caisse ?
Le projet de loi-cadre annoncé cet été vise à capter le maintien des péages sur les autoroutes et le versement d’une partie des recettes vers le réseau ferré et le réseau routier national.
Budget : « tout le monde a été préparé à l’idée qu’il y aura une nouvelle mise à contribution des collectivités »
Alors qu'il reste moins d'un mois pour tenir le calendrier de présentation du projet de loi de finances pour 2026, Michaël Lecomte, directeur général délégué du cabinet Ressources Consultants Finances, exprime son point de vue et estime que, pour les collectivités, il y a une forme de continuité par rapport au plan de 5,3 milliards ...
Plébiscitée à l’est, l’écotaxe effraie à l’ouest
Le Grand Est avance sur l’éco-contribution des poids lourds. Une perspective dont ne veulent pas entendre parler les entreprises de Bretagne.
Tarifs de restauration scolaire : les collectivités cherchent le bon équilibre
Malgré l’inflation et l’obligation de respecter la loi « Egalim », les collectivités font en sorte que le service de restauration scolaire reste accessible pour les familles. Tous les enfants devraient pouvoir accéder à la cantine. Mais le prix peut être un frein, alors même que ce repas du midi est parfois le seul équilibré de la ...
Taxe foncière : ces collectivités qui ont choisi de baisser leur taux
En 2025, les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties devraient augmenter de 1,7 % en moyenne. Du côté des taux, pour environ 1,1 % des communes, l’heure est à la baisse. Et les motivations sont diverses.
Le financement des mobilités à un tournant
Retour sur le rapport Bussereau publié en juillet. Pour mettre le turbo en faveur du transport collectif et améliorer le réseau routier, en partie exsangue, l'ancien ministre milite pour des investissements massifs.
Après la chute de François Bayrou, le budget 2026 en rade
À la suite de l'échec du vote de confiance demandé par François Bayrou, le Premier ministre a présenté sa démission ce 8 septembre. Si le plan de 5,3 milliards d'euros d'économies pour les collectivités est mis en pause, c'est tout le projet de loi de finances pour 2026 qui est incertain. Cinq questions pour comprendre les enjeux pour les ...
