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Actu experts finances - Page 3
En 2025, les droits de mutation ont retrouvé des couleurs
Après plusieurs années difficiles, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont repartis à la hausse en 2025. Le nouveau taux plafond, fixé à 5% par la loi de finances pour 2025, a fait office de coup de pouce pour les 83 départements qui s'en sont emparé.
Les sénateurs réclament des compensations pérennes pour les collectivités
Face à des compensations incomplètes, non pérennes ou inexistantes, les sénateurs veulent faire des propositions au gouvernement. La délégation aux collectivités territoriales a auditionné des représentants des communes, départements et régions afin de nourrir leur réflexion.
Le Dilico sur le gril du Conseil constitutionnel
Adopté définitivement le 2 février, le projet de loi de finances pour 2026 est en cours d'examen par le Conseil constitutionnel. Dans deux saisines, les quatre groupes parlementaires de gauche dénoncent la rupture d'égalité créée par le Dilico qui ne concernera pas les communes, et prélevant 740 millions d'euros aux régions ...
Cour des comptes : la nomination d’Amélie de Montchalin déjà contestée
À 40 ans, la ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, s’apprête à prendre la tête de la Cour des comptes, une institution clé du contrôle des finances publiques. Une promotion saluée pour sa maîtrise des dossiers, mais vivement critiquée par les oppositions pour le risque de conflit d’intérêts.
Aixvaluation, un SID alliant évaluation et gestion des politiques publiques
La ville d'Aix-en-Provence suit au plus près, et de manière transversale, le niveau de réalisation et les coûts générés des actions déclinées par les politiques publiques.
Budget 2026 : le coup de rabot sur l’écologie est amorcé
En apparence haussier, le budget « écologie » de la loi de finances pour 2026 comporte néanmoins des baisses drastiques, qui laissent présager une année difficile. Revue de détails.
S’appuyer sur les commissions pour contrôler les délégations de service public
La plupart des grandes collectivités disposent de contrats de délégation de service public. En général ceux-ci portent sur des enjeux financiers qui se mesurent en millions, voire en dizaine de millions d'euros. Malgré leur importance, leur suivi s'avère souvent complexe et plein d'embûches. Le législateur a prévu différentes ...
Municipales 2026 : Le financement de la transition écologique, un sujet pas si facile à porter en campagne
Dans un contexte de recul, au niveau international comme national, sur les questions climatiques, les électeurs attendent beaucoup de leur maire sur le volet transition. Le quatrième article de notre série sur les municipales s’interroge sur les enjeux financiers de la transition pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 et les finances locales
PLF 2026 : Les collectivités retrouveront bien une TVA dynamique
Les collectivités qui touchent une part de leurs ressources par des reversements de TVA ont eu des sueurs froides lors de l'examen du PLF 2026. Le Gouvernement a fait machine arrière… jusqu’à une prochaine fois. Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les ...
PLF 2026 : le gouvernement s’engage à gommer les bugs de la taxe d’aménagement
De nombreux bugs et dysfonctionnements ont été constatés sur la gestion et la perception des recettes de la taxe d'aménagement, mettant notamment en difficulté de nombreux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) qui en dépendent directement. Le PLF adopté ce 2 février prévoit des ajustements pour sécuriser les ...
