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Actu experts finances

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Budget de la Sécurité sociale 05/12/2019

Le PLFSS 2020 adopté, mais renvoyé devant le Conseil constitutionnel

Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2020 a achevé son parcours législatif. Des sénateurs ont néanmoins saisi le Conseil constitutionnel.

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Budget 2020 03/12/2019

Dotation d’intercommunalité et communes nouvelles, grands gagnants du PLF 2020

A chaque projet de loi de finances ses particularités. La dotation d’intercommunalité et les dotations des communes nouvelles n’y couperont pas… mais dans le bon sens.

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Gestion 02/12/2019

Le compte financier unique : un big bang pour les finances publiques locales

Reprenant une recommandation formulée par la Cour des comptes dans son premier rapport sur les finances locales publié en 2013, l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements ouverte par la loi de finances 2019 vise à révolutionner les règles d’établissement des comptes ...

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Gestion de l'eau 29/11/2019

Comment le Syndicat des eaux d’Ile-de-France prépare son futur contrat de 2023

Pour préparer son futur megacontrat qui débutera en 2023, le Sedif a lancé une mission spécifique, et multipliera les échanges avec d’autres collectivités, notamment les métropoles de Nantes, Lyon, Toulouse, Rennes, Bordeaux ou même Barcelone.. C’est l’occasion de croiser les expériences et de parler de tous les sujets qui font le ...

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1 [ENTRETIEN] FISCALITÉ ÉCONOMIQUE 27/11/2019

« Supprimer les impôts de production sans diminuer les ressources des collectivités »

Les associations d'élus s'inquiètent de voir un certain nombre de parlementaires et de membres du gouvernement vouloir remettre en cause la fiscalité économique locale autrement appelée "impôts de production" (C3S, la CFE ou la CVAE). Le Club Finances est allé interroger la députée (LR) de l'Orne, Véronique Louwagie, à l'origine d'un ...

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Opinion 27/11/2019

N’oubliez pas de suivre vos contrats de concession !

Amandine Charpentier, consultante manager chez le cabinet Finance Consult explique l'enjeu de la gouvernance des concessions, à travers les questions nécessaires qu'il faut se poser avant de conclure un contrat de concession. La vigilance est de mise tout au long du process.

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Gestion 25/11/2019

La certification des comptes des collectivités locales : point d’étape

La certification des comptes locaux est une démarche récente qui repose sur une phase d’expérimentation. Elle doit en effet être adaptée aux spécificités des collectivités territoriales. Si la Cour des comptes relève plusieurs lacunes – notamment en termes de maîtrise des risques et d’informations financières – auxquelles un ...

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Fiscalité 25/11/2019

L’Outre-mer réclame la même fiscalité que l’Hexagone

Loin de la Métropole, les territoires ultra-marins n’en peuvent plus d’être des oubliés du droit commun en matière de fiscalité. Ils réclament d’être traités comme l’ensemble des territoires français.

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Congrès des maires 2019 22/11/2019

Taxe d’habitation, contractualisation, dotations… : la parole aux maires

Les finances locales ont été au cœur des débats de ce 102e Congrès des maires. Entre la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les conséquences de la contractualisation du pacte de Cahors et les menaces qui pèsent sur la fiscalité économique... La Gazette a décidé de donner la parole aux maires.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
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Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock
Finances locales 18/11/2019

Finances : vertueuses communes

Les comptes administratifs 2018 ont livré leur verdict et attestent d’une nette amélioration des finances communales. Sans baisse des dotations, qui aura finalement supprimé 7 % des recettes de fonctionnement, et faiblement impactées par la contractualisation financière, les communes ont pu surfer sur une conjoncture favorable.

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