Actu experts finances - Page 28

Finances locales 25/02/2025

Avec la recentralisation du RSA, la Seine-Saint-Denis sort gagnante

En transférant à l’État la compétence du RSA assumée par les départements, la Seine-Saint-Denis avait l’objectif de dégager des moyens pour déployer ses politiques d’insertion. Au terme de 3 ans d'expérimentation, le département estime qu'elle est très positive pour ses finances.

Finances locales 25/02/2025

Lycées privés : enquête sur les subventions des régions

Opaque, le financement de l’enseignement privé est sous le feu des projecteurs. « La Gazette » a enquêté sur les lycées privés : depuis 2016, plus d’un milliard d’euros ont été versés par les régions. Un soutien facultatif en hausse plus rapide que pour les lycées publics.

Politiques culturelles 25/02/2025

Montpellier au secours de la culture

La ville annonce plusieurs initiatives pour aider les structures pénalisées par la décision du conseil départemental de l’Hérault de tailler dans son budget dédié à la culture. Des annonces louables mais qui pourraient s'avérer insuffisantes.

[Fiche Finances] Comptabilité 24/02/2025

Les opérations de fin d’exercice : rattachements, restes à réaliser et reports

Le passage à la nomenclature comptable M57, au 1er janvier 2024, pour l'ensemble des collectivités territoriales, a apporté des changements dans les méthodes comptables applicables à la sphère publique locale.

Financements 21/02/2025

Fonds territorial climat : le gouvernement revient déjà sur ses promesses

L’administration de François Bayrou a réduit de moitié le budget alloué au futur fonds territorial climatique. Ce qui n’est, peut-être, pas si problématique que cela. Explications.

Contentieux 21/02/2025

Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser une interco

Dans un arrêt du 13 février, la Cour administrative d’appel de Bordeaux condamne l’Etat à indemniser à hauteur de près d’un million d’euros la communauté d’agglomération Pays basque pour avoir coordonné et financé l’accueil de migrants sans abri en 2018. Une décision qui pourrait créer une jurisprudence alors que d’autres ...

Finances locales 21/02/2025

Responsabilité des gestionnaires publics : la gravité de la faute d’agents victimes d’arnaque

Dans un arrêt du 6 février, la Cour d'appel financière a confirmé la condamnation de deux agents à une amende de 2 500 euros. Victimes d'une escroquerie, ils avaient versé près de 800 000 euros, en règlement d’un marché de travaux de voirie, au mauvais affactureur. Le juge a retenu un défaut de contrôle de la validité de la dette et ...

Retraites 20/02/2025

Pour la Cour des comptes, il faut faire plus pour sauver la CNRACL

Le déficit croissant du régime de retraites des fonctionnaires territoriaux tient une place importante dans le rapport sur la « situation financière et les perspectives du système de retraites », que Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a remis à François Bayrou le 20 février. Selon ses conclusions, une vision ...

[Fiche Finances] Finances 20/02/2025

Rapport Ravignon (1) : coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités

Un rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences inhérents à notre système de décentralisation. Si les transferts de responsabilités ont globalement réussi, la décentralisation a parfois entraîné ...

Politiques sportives 20/02/2025

La mutualisation érigée en sport national

Au cœur des préoccupations dans la conception des politiques sportives locales, les enjeux de mutualisation se renforcent en période d’austérité budgétaire. Outre la construction et la gestion des équipements, les collectivités visent davantage d’efficience, en particulier dans leurs relations avec les associations sportives locales ...