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Actu experts finances - Page 25
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement … et maintenant ?
Cela faisait près de 10 ans que les Communautés de Communes et leurs membres œuvraient pour préparer le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2026. Jusqu’à ce que le Sénat vote le 1er avril 2025, dans des termes identiques au texte de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à ...
Le mécénat territorial : un complément de recettes mais des risques à éviter
Face au retour de la contrainte budgétaire, le mécénat est parfois envisagé comme une alternative miracle. S'il est souvent présenté comme une source de recettes supplémentaires permettant de boucler le financement d'un projet, toutes les collectivités n'ont pas la chance d'y avoir accès.
Effort de guerre : les collectivités, victimes collatérales ?
À l’approche des premières discussions sur le projet de loi de finances pour 2026, les collectivités locales sont entraînées dans un tournant stratégique majeur. Appelées à contribuer financièrement à l’effort de défense nationale, elles s’interrogent sur les modalités d'une participation encore incertaine, dans un contexte de ...
Vie chère en Outre-mer : le Sénat presse le gouvernement d’agir
Alors qu’un texte de loi est attendu d’ici le mois de mai, la délégation aux Outre-mer du Sénat a présenté, ce jeudi 3 avril, une série de recommandations visant à lutter contre la vie chère dans les territoires ultramarins. Un enjeu de longue date pour les élus locaux, qui alertent sur le sujet.
Des pistes pour réinventer le financement des solidarités
L'organisation des employeurs associatifs Nexem a ouvert une réflexion, le 1er avril à Paris, pour restaurer des ressources suffisantes pour le secteur social et médico-social. Du côté des collectivités, deux élus de gauche ont plaidé pour garantir un socle minimal équitable pour tous les territoires.
Acier et aluminium : ces territoires menacés par les droits de douane US
Le 2 avril, le président américain, Donald Trump, a annoncé des droits de douanes généraux et mondiaux. Le 12 mars, son administration avait déjà mis en place de nouveaux droits de douanes de 25% sur l’acier et l’aluminium entrants aux Etats-Unis. Une taxe qui pourrait mettre sous pression les économies locales des départements ...
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Les régions prennent l'export à bras-le-corps
Le bloc communal dans un total flou budgétaire
Le bloc communal aborde 2025 avec prudence et rigueur contraintes, mais les élus redoutent le flou des incertitudes budgétaires du prochain budget et du mandat suivant, quand leur capacité à investir relève plus de décisions de l’Etat que de décisions locales.
Pour les établissements classés ICPE, la CFE doit être due jusqu’à la remise en état du site
Le législateur a mis en place des mécanismes de compensation de cotisation foncière des entreprises pour les collectivités lorsqu'elles font face, notamment, à des défaillances d'entreprises. Mais pour participer à une libération rapide du foncier industriel, la loi de finances pour 2025 prévoit désormais de maintenir l’éligibilité ...
Défaillances de grandes entreprises et des ETI : quelles compensations et garanties pour les collectivités locales ?
Les défaillances d'entreprises, encore plus lorsqu'il s'agit de défaillances de grandes entreprises ou d'entreprises de taille intermédiaire (ETI), ont des conséquences pour les collectivités locales. D'un point de vue social mais aussi budgétaire avec une perte, notamment, de cotisation foncière des entreprises (CFE). Des textes existent ...
Six mois après, les prévisions budgétaires sur les collectivités sous le feu des critiques
Annoncé comme un dérapage budgétaire par Bercy, le déficit des collectivités locales pour 2024 s’avère bien moins élevé que prévu. Les présidents des commissions des finances et rapporteurs généraux du Budget du Parlement dénoncent une instrumentalisation des chiffres et un manque de rigueur dans les projections du gouvernement de ...
