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Actu experts finances - Page 214
Bercy clôt la liste des transferts en régions de la DGFIP
Bercy a levé le voile sur les 16 dernières collectivités qui accueilleront un service relocalisé de la DGFIP, d’ici 2026. Le processus est clôt et il reste forcément des candidats malheureux.
Comment évaluer l’impact financier du Covid dans les DSP ?
Pour la directrice associée du cabinet Adexel, Elodie Parier, qui s'exprimait dans un webinaire du CNFPT le 10 décembre dernier, l'évaluation de l'impact de la crise sanitaire sur les contrats de concession passe par une analyse exhaustive et rigoureuse des comptes du délégataire. Il n'est pas question de s'en tenir aux éléments fournis par ...
Accord entre l’Etat et les départements : du rififi à l’Assemblée des départements de France
Après les régions, c'était au tour des départements de signer, samedi 12 décembre à La Rochelle, un accord de méthode avec le gouvernement dans le cadre du plan "France Relance" et du futur projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification). Mais ce partenariat divise au sein même de ...
Crise Covid : dérapage contrôlé pour les finances locales selon la Cour des comptes
Dans un rapport publié ce 15 décembre, la Cour des comptes estime que le choc de la crise sanitaire sera important sur l’épargne brute locale, mais affectera peu les dépenses de fonctionnement et dégradera de façon limitée les équilibres budgétaires et financiers locaux. L’investissement pourrait être sauvé, sous conditions ...
Pertes financières du Covid 19 : la clause de sauvegarde reconduite en 2021
Les députés de la commission des finances ont voté le prolongement en 2021 du mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales des collectivités du bloc local. Une bonne nouvelle pour les associations d'élus si cette clause est adoptée définitivement dans l'hémicycle même si son montant pour 2020 est largement inférieur à ...
Rénovation thermique des bâtiments publics : les critères de financement sont connus
Comment utiliser les 950 millions du plan de relance ? Une instruction vient de préciser les critères à privilégier pour bénéficier en priorité de cette enveloppe : projet structurant, bâtiments scolaires, quartiers en difficultés ou communes rurales et des délais très courts … Décryptage.
Baisse des impôts de production : « une forme de fossilisation de nos territoires »
Lors d’un webinaire du Réseau finances locales des élus, experts et patrons ont prouvé combien les liens entre fiscalité locale et entreprises devaient se maintenir. Mais la loi de finances pour 2021 instaurant la baisse des impôts économiques locaux pourrait les distendre. Jusqu'à la rupture ?
Virus ou recentralisation fiscale : qui pénalisera vraiment l’investissement ?
Retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine retour sur l’étude de la Banque des territoires brandie par l’Association des maires de France pour prouver son incapacité à participer au plan de relance. Mais les chiffres sont à double tranchant.
Les collectivités jonglent avec leur plan pluriannuel d’investissement
Les collectivités du bloc communal s’engagent dans leur nouvelle stratégie d’investissements tout en gardant à l’œil l’évolution de leur équilibre financier. Elles actualisent leur plan pluriannuel d'investissement tout en consultant le catalogue du Plan de relance. Et espèrent obtenir de réelles et nouvelles subventions.
Cet article fait partie du dossier :
Relance : quels leviers pour les collectivités ?
100 milliards d’euros pour relancer l’économie, mode d’emploi
Plutôt que de concrétiser leurs promesses électorales, les collectivités gagneront à inscrire des projets déjà avancés pour être éligibles aux subventions du plan de relance selon le webinaire "Plan de relance : quels impacts pour les collectivités" du Club Finances du 3 décembre.
