Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Subventions

Des députés réclament plus de contreparties aux aides publiques aux entreprises

Publié le 01/04/2021 • Par Romain Gaspar • dans : Actu experts finances, France

Fotolia_79828789_XS
Fotolia beeboys
Un an après les débats sur la conditionnalité des aides d'urgence données aux entreprises face à la crise sanitaire, un rapport parlementaire formule 23 propositions favorisant une « contractualisation » entre les pouvoirs publics et les entreprises.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

«Des conditionnalités appliquées à des aides publiques aux entreprises peuvent-elles constituer un levier de transformation écologique, économique et sociétale, pour accroître l’efficacité des politiques conduites par l’État, ses opérateurs ou les collectivités territoriales ?» C’est la question que s’est posée une mission d’information de l’Assemblée nationale lancée en octobre 2020.

Ses quatre rapporteurs LREM Saïd Ahmada, Barbara Bessot Ballot, Dominique Da Silva et Laurianne Rossi, ainsi que son président LR Stéphane Viry ont présenté, ce mercredi 31 mars 2021, leurs conclusions.

1800 à 2000 dispositifs d’aides aux entreprises

Et la réponse est claire :«Elles revêtent une utilité en complément des instruments de politique publique que sont la loi, qui s’applique à tous, ou les ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

L’iPad au service des collectivités

de COMPUTACENTER

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Des députés réclament plus de contreparties aux aides publiques aux entreprises

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement