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Actu experts finances - Page 2
Booking condamnée à verser 574 000 euros à l’île d’Oléron
Après ses victoires contre Airbnb et Leboncoin, la Communauté de communes de l'île d'Oléron vient d’obtenir la condamnation de Booking, dans un jugement rendu le 9 décembre. La plateforme de réservations hôtelières est condamnée pour manquements à ses obligations légales en matière de taxe de séjour.
Les sénateurs veulent rebattre les cartes du financement de la Gemapi
Pour améliorer l’efficacité et l’équité de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) en soutenant les intercommunalités les plus vulnérables, une proposition de loi se profile au Sénat d'ici fin décembre.
Sur le marché de la dette locale, le Livret A fait son retour
2025 est encore pour les banquiers une bonne année : les collectivités ont poursuivi une politique d’endettement soutenue se tournant vers les taux variables et profitant des très longues durées du livret A de la Banque des territoires.
Le Sénat adopte le PLF 2026 amoindri pour les collectivités, la CMP prévue ce 19 décembre
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2026, en première lecture, ce lundi 15 décembre, après avoir remanié la copie gouvernementale. Sept sénateurs se retrouveront avec sept députés à compter de ce vendredi 19 décembre pour tenter d'arriver à un accord sur un texte qui devra recueillir une majorité de suffrages ...
Note de conjoncture de la Banque Postale : des finances locales a priori moins impactées que prévu pour 2025 (2)
Dans sa dernière note de conjoncture, la Banque postale vient faire un état précis de la santé financière des collectivités locales. Si l'année 2025 se veut plutôt rassurante pour leurs finances locales, l'année 2026 laisserait planer un certain nombre d'incertitudes alors que les collectivités doivent essayer de concilier maîtrise ...
Le guide de l’intercommunalité dépoussiéré : et si l’interco revenait à la mode pour le prochain mandat ?
A l'approche des élections municipales 2026, et avec elles le renouvellement des assemblées délibérantes des structures intercommunales, plusieurs signaux sont donnés ici et là en faveur du couple EPCI à fiscalité propre et communes membres. Entre explication des outils existants, recommandations et prises de position, que ressortira-t-il ...
En 2026, les bases de taxes foncières progresseront plus faiblement
Stabilité sur un an, baisse sur un mois : les prix à la consommation ont reculé de 0,2 point en novembre, pour atterrir à 0,8 % sur un an, selon les chiffres définitifs de l’Insee publiés ce vendredi 12 décembre, contre 1,7 % en 2024. Une tendance qui influence directement les finances locales, notamment via l’indexation des valeurs ...
PLF 2026 : l’écologie locale reste malmenée
A quelques jours du vote solennel, prévu ce lundi 15 décembre, du Projet de loi de finances pour 2026 par le Sénat, les budgets dédiés à l’écologie locale restent en souffrance. Fonds vert, fonds chaleur, PFAS....revue de détails.
PLF 2026 : le Sénat acte la baisse du Dilico malgré un « risque juridique »
Lors de l'examen des crédits et des articles du projet de loi de finances pour 2026, mercredi 10 décembre, les sénateurs ont confirmé à une large majorité la diminution du Dilico, ainsi que la suppression du FIT. Mais pour Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances, "il y a un chemin" possible pour l'adoption avant la fin de ...
Un PLFSS qui ne fait pas l’unanimité dans les collectivités
Adopté à 13 voix près par les députés, le 9 décembre, avant son dépôt au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présente plusieurs avancées pour les acteurs sanitaires et sociaux des collectivités. Mais les départements peuvent s'interroger sur la nouvelle "contribution financière pour l'autono ...
