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Actu experts finances - Page 2
Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l’Etat et les collectivités dans leurs retranchements
L’enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui enregistrent un besoin croissant de clarifications en matière de fiscalité locale. Quand les contribuables changent les relations entre l'Etat et les collectivités. Premier volet d'une enquête en trois épisodes ...
À flot ou à sec ? Comprendre le modèle français de financement des voies navigables
Le domaine public fluvial représente 16 400 km. Près de la moitié est ouverte à la navigation, ce qui en fait le plus grand réseau d'Europe. Sur les 8 400 km de voies navigables, seuls 1 400 km sont décentralisés. L'essentiel du réseau des voies navigables relève toujours du ressort de l'État. Marqué par un sous-financement chronique ...
La loi spéciale publiée, les collectivités attendent désormais le budget 2026 mis en pause
Publiée au Journal officiel du 27 décembre, la loi spéciale de finances pour 2026 assure la continuité de l'Etat depuis le 1er janvier. Elle garantit les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, et la continuité des crédits, mais impactera, en l'état, l'octroi de nouvelles dotations d'investissement. Le débat ...
Généralisation du CFU : le train est en marche !
Même si l’ordonnance visant à la généralisation du compte financier unique reste en attente de ratification, notamment avec l'absence de PLF adopté à temps, le CFU est bien obligatoire à partir de ce 1er janvier 2026. Explications.
Petits casinos : rien ne va plus ?
Depuis la crise du Covid-19, les petits casinos souffrent d’une fragilité financière croissante impactant les budgets des communes qui en possèdent. Et pour certaines municipalités, la recette du prélèvement sur le produit des jeux s'avère bien essentielle, même si elle reste bien une aubaine.
Les fonds européens, à ne négliger sous aucun prétexte, même en fin de mandat
Les imaginant inaccessibles ou nécessitant de trop importantes démarches, les collectivités renoncent à solliciter les fonds européens, méconnaissant aussi leur éligibilité. Et pourtant, il suffit souvent de bien constituer son dossier.
Suivi des recommandations des juridictions financières : quel impact ?
La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année près de 500 contrôles et enquêtes, à l'issue desquels elles transmettent plus de 2 800 recommandations. La publication du rapport annuel de la Cour des comptes en septembre 2025 sur les suites des contrôles des juridictions financières ...
Le numérique et les questions éthiques au cœur des 16e journées annuelles de la CIAT
Quelque 200 professionnels des collectivités étaient réunis à Toulouse fin novembre pour deux journées organisées autour des questions de l’audit et du management des risques lors des 16e journées annuelles de la CIAT, la conférence des inspecteurs et auditeurs territoriaux, avec le regard tourné vers 2026.
Romaric Nazon : « Avec la fiscalité qui se nationalise, les contribuables ne comprennent plus »
Docteur en droit public à l’université de Montpellier, Romaric Nazon a consacré sa thèse de doctorat à la fiscalité locale. Selon lui, espérer une réforme est une utopie. Cet entretien est le troisième et dernier volet d'un dossier consacré à la fiscalité locale.
Un sursis pour le financement des études des infirmiers
La perspective d’une « loi de finances spéciale », reconduisant en 2026 tous les budgets de 2025, pourrait au moins réconforter les régions, sur un point : voilà qui reconduirait les financements accordés par l’Etat, l’an dernier, aux instituts de formation en soins infirmiers. Il avait été prévu de rétracter encore ses soutiens ...
