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Actu experts finances - Page 16
Caisse des dépôts : Olivier Sichel en pole position
L’Elysée souhaite que le patron par intérim de la CDC succède à Eric Lombard. Reste, pour cet inspecteur des finances passé par le privé, à décrocher l’onction des députés et des sénateurs.
Le difficile partage des responsabilités entre l’Éducation nationale et les collectivités : l’exemple de la restauration dans les collèges
Depuis la loi 3DS de 2022, départements et régions sont supposés exercer une autorité fonctionnelle sur les agents gestionnaires des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), et ainsi mieux maîtriser les moyens (bâtimentaires, d'entretien, de restauration) alloués à ces derniers. Où en est-on trois ans plus tard ? Cet article ...
Réseaux fibre optique : des collectivités au bord de la cessation de paiements
Aujourd'hui, la fin de la construction des réseaux et le début de la phase d'exploitation se chevauchent. Mais les tarifs de location des infrastructures aux opérateurs ne suffisent pas toujours à couvrir les coûts, notamment le remboursement des emprunts, menaçant certaines collectivités de cessation de paiement.
Le compte financier unique va se généraliser dans les collectivités
Relancée en 2017, puis 2018, l’idée d’un compte financier unique est en voie de se concrétiser. Le projet de décret relatif à sa généralisation a été présenté au Comité des finances locales le mardi 13 mai.
Régions et gouvernement font bloc contre une recentralisation des fonds européens
Alors que la future politique de cohésion post-2027 se dessine à Bruxelles, les Régions françaises tirent la sonnette d’alarme. Réunis autour de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire, les présidents de Région s’opposent fermement à toute recentralisation des fonds européens. Une mobilisation inédite qui a ...
« Il faut expliquer ce nouveau régime aux gestionnaires publics »
Procureure générale près la Cour des comptes, Véronique Hamayon dresse le bilan de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, en place depuis maintenant deux ans.
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Des taxes à faible rendement toujours nombreuses
Dix ans après la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et près de cinq ans après un référé de 2018, c’est à la suite d’une demande citoyenne que la Cour des comptes s’est à nouveau saisie du sujet des taxes à faible rendement (TFR). Son rapport, publié le 17 avril, note une faible évolution en ...
Retraites de la territoriale : 10 pistes techniques pour un sauvetage durable de la CNRACL
Les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale ont examiné, le 13 mai, un rapport d’information contenant dix recommandations pour répondre au déficit abyssal de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, la CNRACL. Le président de la délégation, Stéphane ...
Délégations de service public (4) : analyse et recommandations de la Cour des comptes
Dans un rapport publié en décembre 2024, la Cour des comptes a examiné les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales délèguent la gestion de services publics locaux.
La reprise des investissements locaux : conjoncture ou tendance structurelle ?
Face aux enjeux environnementaux qui exigent des investissements publics massifs, plusieurs études récentes sur les investissements des collectivités montrent que ces dernières sont au rendez-vous de l'investissement. Sorties de la crise sanitaire, elles ont enclenché un véritable rattrapage de l'investissement, et ce malgré un niveau ...
