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Actu experts finances - Page 156

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Transition écologique 04/04/2022

Présidentielle : le plaidoyer des acteurs locaux pour une dotation climat

A l'approche de l’élection présidentielle, les associations d'élus ont formulé toute une série de propositions aux candidats. En haut de la liste, figure la demande de moyens supplémentaires pour financer ces nouvelles missions liées à la nécessaire transition écologique, à travers la création d'une "dotation climat".

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Fiscalité 01/04/2022

TEOM : l’Etat appelle à la vigilance les préfets sur la proportionnalité des taux

Dans une circulaire signée le 15 mars, la DGFP et la DGCL alertent les préfets : dans le cadre de leur contrôle de légalité, ils doivent prêter une attention toute particulière aux taux votés par les collectivités territoriales en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La nouvelle procédure d’action en reconnaissance ...

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Solidarité 01/04/2022

Mobilisation générale des collectivités pour l’Ukraine, quoi qu’il en coûte

Immédiat, général et impressionnant, ainsi peut être qualifié l’élan de solidarité qui a jailli des collectivités en direction des Ukrainiens. Quels que soient leur niveau et leur taille, toutes se sont mis en ordre de marche, sans se poser, pour le moment, la question de l’impact sur leurs finances.

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1 [Entretien] Fiscalité 31/03/2022

Taxe d’habitation : « Le Conseil constitutionnel a été assez sévère avec l’Etat »

Dans une décision du 17 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux modalités de compensation de la taxe d'habitation pour certaines communes membres d'un syndicat de communes. Décryptage des conséquences de cette décision avec Martin Tissier, avocat associé en droit public chez ...

Ph
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1 Déchets 31/03/2022

Pourquoi la Chambre régionale des comptes critique la gestion des déchets à Paris

Dans son rapport d’observations publié le 23 mars 2022 sur la prévention et la gestion des déchets de la Ville de Paris (2015-2019), la CRC d’Ile-de-France met en cause un fonctionnement non optimal, parfois coûteux, notamment en ce qui concerne la collecte pneumatique. Qu’en est-il ?

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[Webinaire - Replay] 31/03/2022

Budgets 2022 : quelles priorités pour relancer son territoire ?

Comment les collectivités locales peuvent-elles construire leur budget 2022 dans un contexte empreint d'incertitudes de toute nature ? Le Club finances de la Gazette a réuni des experts et des praticiens pour vous donner des clés. Accédez au webinaire pour retrouver les échanges et conseils prodigués.

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Copyright : Remy Deluze (Generali)
Financements 30/03/2022

La Banque des territoires à plein régime en 2021

Forte d’une boîte à outils financiers complémentaires et imbriqués, la Banque des territoires poursuit son intervention par ruissellement sur les territoires. Subventions, investissements, prêts se sont déclinés en 2021 auprès d’une clientèle familière, les collectivités locales.

Back-end project architecture development. Database diagram, markup. Integrated Development Environment
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Innovations dans les territoires (8/9) 29/03/2022

Le conseil départemental du Nord « fore la donnée » pour comprendre l’évolution des dépenses de RSA

Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine gros plan sur le conseil départemental du Nord qui ...

Annonce d'Emmanuel Macron pour la santé : les élus entre satisfaction et déception
Copyright : Sebastien Muylaert - Maxppp
Présidentielle 2022 29/03/2022

Ce que contient la lettre aux élus locaux d’Emmanuel Macron

Dans une lettre aux édiles, le candidat sortant vante son bilan territorial. Il promet de rouvrir des sous-préfectures et de compenser la suppression de la CVAE à l’euro près.

Chantier de construction
Copyright : Gilles Paire - stock.adobe.com
Budgets 2022 28/03/2022

La facture d’énergie plombe l’investissement du bloc local

Les indicateurs sont de nature à susciter l’investissement mais, face à une crise dont ils redoutent de ne pas voir le bout et des factures d’énergie qu’ils ne contrôlent pas, les maires et présidents d’intercommunalité assument leur choix de prudence.

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