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Actu experts finances - Page 155
Le bilan du quinquennat en débat : André Laignel face à Jean-René Cazeneuve
A moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle, la Gazette a voulu dresser le bilan du quinquennat d'Emmanuel Macron en matière de finances locales. Pour cela rien de mieux qu'André Laignel, premier vice président délégué de l'Association des maires de France et président du comité des finances locales face à Jean-René ...
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?Le Conseil constitutionnel oblige le gouvernement à revoir la compensation de la taxe d’habitation
Dans une décision du 17 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions relatives aux modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour certaines communes membres d'un syndicat de communes. Explications.
Réseau routier : la Cour des comptes inquiète pour la programmation des travaux d’entretien
La Cour des comptes a examiné la gestion par l’État du réseau routier national non concédé et plus largement, la politique routière menée en intercommunalités et dans 16 départements, répartis sur le territoire national. Décryptage.
Rémunération des fonctionnaires, décentralisation… les principales mesures du programme d’Emmanuel Macron
Continuer, poursuivre, renforcer : trois verbes qui ont porté le discours d’Emmanuel Macron devant la presse pour la présentation de son programme pour un deuxième mandat, jeudi 17 mars. L’actuel président propose cependant une refonte complète des rémunérations des fonctionnaires. Il annonce aussi vouloir changer de méthode en ...
Des étudiants en finances locales accompagnent des élus ruraux
Pas moins de 50 maires ruraux de la région Bourgogne-Franche-Comté et parfois même au-delà, ont répondu à la proposition du master 2 Finances des collectivités territoriales et des groupements de l’université de Bourgogne de mettre à leur disposition l’expertise de ses étudiants.
Le plan de relance n’est pas si bénéfique pour les collectivités selon la Cour des comptes
Dans son rapport sur le Plan de relance sorti ce 9 mars, la Cour des comptes tempère l’optimisme du gouvernement quant à son intérêt pour les collectivités notamment sur les montants et la coordination des différentes aides.
Infrastructures de transports : un « mur d’investissements » à venir
« Ambition de base », « sélective » ou « maximale » ? Ces trois scénarios sont inscrits dans l’épais rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) remis au gouvernement le 16 mars. A la future majorité de choisir le niveau des investissements publics consentis aux transports et aux mobilités au cours du prochain ...
La communauté d’agglo de Sarreguemines propage le contrôle interne sur son intranet
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine gros plan sur la communauté d’agglomération de ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…Dégel du point d’indice : quel impact dans les collectivités locales ?
Le gouvernement a annoncé, lundi 14 mars, à la surprise générale, le dégel du point d'indice avant l'été... soit après l'élection présidentielle. Syndicats et collectivités doivent être consultés jusqu'à la fin du mois. Pour ces dernières, le sujet de l'impact sur les finances locales doit se poser.
ZAN et réforme fiscale : des arbitrages délicats
Avec la disparition de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, les élus ne disposent plus que de la taxe foncière pour piloter leur fiscalité locale. Faudra-t-il choisir entre optimisation fiscale et préservation du milieu ?
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Le ZAN au jour le jour