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Actu experts finances - Page 127
Le nombre d’emplois repart à la hausse dans la fonction publique territoriale
Après une légère baisse en 2020, l’emploi dans la territoriale a connu une nouvelle hausse en 2021 portée par la progression des contractuels, des contrats aidés et des apprentis. La croissance des effectifs ralentit dans la fonction publique hospitalière tandis qu’elle se stabilise à l’État.
Compter et structurer les organisations autrement avec la comptabilité écologique (1/3)
Destinés à classifier les dépenses budgétaires selon leur impact environnemental, les budgets verts commencent à faire leur chemin au sein des collectivités territoriales. Considérée comme l’étape suivante pour accompagner la transition, la comptabilité écologique se veut beaucoup plus systémique et vectrice de transformation ...
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Quelles mesures pour le secteur public dans le projet de réforme des retraites ?
En attendant la présentation, le 10 janvier, du projet gouvernemental définitif de réforme des retraites, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté un point d’étape des mesures d’ores et déjà décidées et de celles encore en discussion. Plusieurs d’entre elles concernent les agents publics, notamment territoriaux. Leur ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. L'occasion pour "La Gazette" de recenser les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
Le rapporteur général du Budget (Renaissance) à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dresse le bilan pour les collectivités du projet de loi de finances pour 2023 à quelques heures de son adoption définitive. Il fait "le pari que les finances des collectivités territoriales vont mieux tenir cette année qu’on ne le craignait au ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Eau et assainissement : l’État veut pour le 1er janvier 2023 la fusion des budgets « régie » et « DSP »
La Cour Administrative d’Appel de Nantes, non sans mal, aura finalement su tordre le bras aux services de l’État. Ceux-ci préconisaient en 2020, lors de la première vague de transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences eau et assainissement, la création de plusieurs budgets annexes différentiés par mode de gestion (Régie ...
Un guide détaille l’utilisation des crédits du fonds vert
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient de publier un guide à l’intention des décideurs locaux. Objectif : les aider à solliciter les crédits du fonds vert, annoncé cet été, de 2 milliards d’euros pour accélérer la transition dans les territoires.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Evaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes : le décret est paru
Nouveauté de la loi "3DS", un décret publié au Journal officiel du 11 décembre précise les conditions de saisine et les règles de procédure de l'évaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes.
PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
Avant même le début des débats, Elisabeth Borne a de nouveau sorti l'article 49 alinéa 3 de la constitution lors de la deuxième lecture de la partie "recettes" du projet de loi de finances jeudi 2 décembre. La nouvelle version du Budget 2023 réintroduit la suppression de la CVAE et abaisse les seuils du filet de sécurité.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
La bonne santé très incertaine des petites villes
Imaginer que la bonne santé globale des petites villes en 2021 est rassurante pour les années à venir est faux. L’association des petites villes de France (APVF) alerte sur les conséquences d’une crise énergétique qui va conduire les maires à réduire les investissements, impactant le carnet de commandes des entreprises.
