Proposée par le groupe Gauche républicaine et démocrate (GRD), l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation devrait être approuvée par une majorité de députés, dont ceux du groupe Les Républicains, après le vote favorable en commission des lois, le 12 avril.
- DGF : l’indexation sur l’inflation soumise au vote des députés
Mais à condition d’être en mesure d’être examinée parmi les propositions de lois de la niche parlementaire du groupe GRD, le 4 mai. Face à une majorité présidentielle qui risque de faire traîner les débats jusqu’à minuit pour éviter d’aller au terme de l’ordre du jour, la balle est donc dans le camp des communistes qui peuvent modifier le passage, mais aussi des députés LR, faiseurs de majorité dans ce cas précis. Député de la ...
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