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Actu experts finances - Page 12
Neuf premières mesures pour redynamiser le commerce de proximité
Lors d'un déplacement à Saint-Quentin dans l'Aisne, le 7 novembre, Serge Papin, le ministre des PMF, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat a annoncé neuf premières mesures pour soutenir le commerce de proximité, en souffrance. Il est notamment prévu de cibler sur le périmètre de l'opération de revitalisation ...
Locaux professionnels : l’actualisation sexennale des bases locatives à nouveau reportée ?
Un ultime report d’un an de l’actualisation des bases locatives des locaux professionnels devrait être proposé dans le PLF 2026. La dernière actualisation avait été réalisée en 2017. Ce sont les données collectées en 2022 dans la perspective de la revalorisation sexennale initialement prévue en 2023, jugées alors insuffisantes par ...
Optimiser ses recettes budgétaires, c’est possible par la révision des bases fiscales
Trop d’erreurs persistent dans les bases d’imposition locales. Dans cette analyse, Charles Papon et Marie-Anne Tchoudjem, avocats associés au cabinet Euroconsult France, soulignent que les audits fiscaux offrent aux collectivités un levier concret pour corriger, anticiper et sécuriser leurs recettes. Explications.
Sébastien Lecornu lâche du lest aux régions
Lors d'une réunion, en marge du congrès de Régions de France à Versailles, le 6 novembre, le Premier ministre a réitéré sa promesse d'un acte de décentralisation et s'est engagé sur une baisse de l'effort financier demandé aux collectivités dans le budget 2026, sans toutefois donner de chiffre.
Conseil de gestion : pour le contrôle des satellites, « il faut internaliser l’externalisation »
L’expert, consultant, formateur Alain Porteils a publié un livre didactique sur le contrôle des satellites pour proposer une nouvelle ambition de performance piochant aussi bien dans l’audit, le contrôle interne et externe et l’évaluation. Une synthèse indispensable.
PLF 2026 : les grands événements sportifs menacés
Les collectivités auront-elles encore les moyens et l’envie d’organiser matchs et compétitions si l’État cesse de leur verser la recette déjà rabotée d’une taxe sur la billetterie ? Face à cette menace inscrite au projet de loi de finances pour 2026, l’association Territoires d’événements sportifs (TES) réclame la suppression ...
PLF 2026 : en commission, les députés évacuent le Dilico et le « FIT »
Les députés ont examiné le 4 novembre les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ainsi que les articles rattachés. Ils ont notamment voté la suppression du Dilico et du "Fonds d'investissements des territoires", qui peine à convaincre.
PLF 2026 : le fonds d’investissement pour les territoires fait l’unanimité contre lui
En créant un fonds d’investissement pour les territoires (FIT) réunissant trois dotations spécifiques, le gouvernement affiche une ambition de simplification des procédures. Et prévoit une baisse de l’enveloppe globale… mais les élus locaux ne sont pas dupes !
Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (3)
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, nous vous proposons une série de cinq fiches. La première (cf. fiche 217/C) traite des enjeux, des pratiques actuelles et de leur ...
« Les collectivités doivent réfléchir à la réduction du millefeuille territorial » – Philippe Juvin
Le Rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) estime que l'effort demandé aux collectivités locales dans le Projet de loi de finances pour 2026 est trop élevé. Mais il estime qu'on ne pourra pas trouver une équation budgétaire durable pour redresser les finances publiques sans diminuer le nombre d'échelons de collectivités.
