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Actu experts finances
Bug d’Hélios à Bercy : l’Assemblée lance une mission d’évaluation
Le plantage d'Hélios, dû à une défaillance matérielle, au début du mois de février, va être examiné à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une mission d’évaluation conduite par le député (PS) Jacques Oberti, validée par le bureau de la commission des Finances, ce 25 février. Pour le député, cela va donner la possibilité ...
Bercy prépare l’arrivée de la facturation électronique pour tous
La répartition de la DGF pour 2026 actée au CFL
L’investissement local en hausse, un effet trompe l’œil porté par les prix
Derrière l’investissement en hausse, au cours du mandat municipal qui se termine, par rapport au mandat précédent, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) confirme que c’est bien la hausse du coût des matériaux qui stimule la courbe. Sur le terrain, les collectivités ont pourtant bel et bien différé des ...
Les contrats Énergie renouvelable, un atout pour contenir une partie des coûts d’électricité
Le Club finances de « La Gazette » et l’Afigese récompensent, chaque année, les collectivités faisant preuve d’innovation en matière financière ou de gestion. Nous vous présentons, cette semaine, le lauréat 2025 dans la catégorie « finances locales », la métropole de Nantes qui est parvenue à stabiliser le tarif ...
Soubresauts autour d’une proposition de résolution parlementaire pour renforcer le sport
Dans une proposition de résolution, le député (Renaissance) Benjamin Dirx propose la mise en place d’un budget pluriannuel du sport, la création d’un comité interministériel et un chamboulement au niveau des taxes affectées. Souhaite-t-il vraiment les supprimer ? Et quid de l’Agence nationale du sport ? Mise au point.
Le contenu du règlement budgétaire et financier : quelles obligations ?
Le règlement budgétaire et financier est un document de référence, voté par l'assemblée délibérante, qui vient formaliser et clarifier les règles budgétaires et financières de la collectivité dans le respect du Code général des collectivités territoriales et de l'instruction budgétaire et comptable M57. Il vise non seulement à ...
David Amiel, ministre de la Fonction publique, prend les commandes des Comptes publics
Suite au départ d'Amélie de Montchalin, nommée à la présidence de la Cour des comptes, David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a été "promu" le 22 février ministre de l’Action et des comptes publics à Bercy. Il aura à sa charge la préparation du budget pour 2027, le dernier de ...
Loi de finances pour 2026 : ce que les collectivités doivent en retenir
C'est un long parcours parlementaire semé d'embûches qui s'achève avec la parution au Journal officiel du 20 février de la loi de finances pour 2026. Les dispositions concernant les collectivités territoriales ont passé l'épreuve du Conseil constitutionnel, même le Dilico !
PLF 2026 : feu vert du Conseil constitutionnel pour la ponction sur le CNFPT
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 19 février l'ensemble des griefs soulevés contre la ponction de 45 millions d'euros prévue dans le PLF 2026 sur les recettes du CNFPT, estimant que le plafonnement de ses ressources ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle. Le président du CNFPT, Yohann Nédélec, a réagi en réaffirmant ...
