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A la une - Page 94

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
PLFR 2022 04/08/2022

Budget rectificatif : députés et sénateurs parviennent à un accord

Réunie le 3 août, la commission mixte paritaire a su trouver un compromis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le texte devrait être définitivement adopté d'ici la fin de la semaine.

PLFR Sénat 2022
Copyright : Capture écran Public Sénat
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 03/08/2022

Budget rectificatif : le Sénat adopte le projet de loi avec modifications

Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première lecture, par 225 voix pour et 101 voix contre. Les montants de compensation financière pour les collectivités de la hausse des prix de l'énergie et du dégel du point d'indice des agents ont ...

Clément Pernia (à droite) et Jean-Baptiste Guégan
Copyright : sophie brandstrom
Politique 03/08/2022

« Au moment des élections, le foot est récupéré » – Clément Pernia et Jean-Baptiste Guégan

L’année 2022 est riche en actualités électorales et sportives, notamment avec la Coupe du monde de football qui débutera en novembre, au Qatar. Dans leur livre « La République du foot » (éd. Amphora, mars 2022), Clément Pernia, journaliste à CNews, et Jean-Baptiste Guégan, enseignant en géopolitique du sport, ont ainsi décidé de ...

Businessman hands holding pen for working in Stacks of paper fil
Copyright : smolaw11/Adobestock
Fonction publique territoriale 02/08/2022

Les chantiers qui attendent les DRH à la rentrée

« La Gazette » fait le point sur des dossiers qui vont occuper les services RH jusqu’à la fin de l’année 2022. En mémos déjà placardés pour certains, en état de « to do lists » pour d’autres, les chantiers sont nombreux et parfois épineux.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Pouvoir d'achat 01/08/2022

Loi « Pouvoir d’achat » : l’augmentation du RSA validée par les sénateurs

Après son passage au Sénat, le texte portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est passé en commission mixte paritaire députés-sénateurs. Ces derniers sont parvenus à un accord.

Encore du travail !
Copyright : GrandDesign / Adobestock
3 Temps de travail 29/07/2022

1 607 heures : le Conseil constitutionnel donne tort aux communes récalcitrantes

Dans sa décision du 29 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Les collectivités qui avaient saisi tout d'abord le Conseil d'État, en invoquant l'atteinte au principe de libre administration, sont dans l'obligation de délibérer sur ...

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Laïcité 29/07/2022

L’Etat dicte sa loi aux collectivités et aux associations

Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L’occasion d’en tirer un premier bilan.

Aménagement
Copyright : @dep74_L.Guette
Aménagement du territoire 28/07/2022

Au Sénat, les associations d’élus veulent réinventer le ZAN

La commission des affaires économiques du Sénat organisait une table-ronde sur le déploiement des objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) dans les documents d'urbanisme des communes et des intercommunalités. L'AMF, l'AMRF, l'AdCF et France Urbaine ont pu y exprimer leurs attentes et leurs demandes, notamment en termes de ...

football-defaite
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Sport professionnel 27/07/2022

Quand les clubs déraillent, les villes trinquent aussi

Redescendus en Ligue 2, les Girondins de Bordeaux ont échappé sur le fil à une rétrogradation financière. Malgré une gestion calamiteuse, ils ont pu compter sur le soutien des collectivités, soucieuses de préserver cette locomotive sur leur territoire.

Assemblée nationale-UNE
Copyright : ©Danielle Bonardelle - stock.adobe.com
Finances locales 26/07/2022

À l’Assemblée, les passes d’armes tournent à l’avantage des collectivités

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat et celui de finance rectificative ont mis les collectivités sur le gril, en leur faisant porter de nouvelles dépenses sans grande lisibilité sur leurs compensations, et sur fond de cafouillages ministériels. Mais les élus locaux ont su mobiliser les députés pour faire tourner les arbitrages en leur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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